La Cour de cassation met fin au débat persistant depuis la crise sanitaire entre les tribunaux de Paris et de Nanterre sur l’attribution de titres-restaurants aux télétravailleurs. Dans sa décision du 8 octobre (pourvoi n° 24-12.373), elle affirme que les salariés travaillant à distance doivent bénéficier des mêmes avantages que ceux présents physiquement dans l’entreprise, y compris pour les titres-restaurants. En se basant sur les articles L1222-9, III et R3262-7 du Code du travail, la Cour précise que le critère déterminant est la prise d’un repas pendant le temps de travail et non le lieu d’exécution du travail. Cette décision, qui unifie la jurisprudence, oblige les employeurs à adapter rapidement leur charte de télétravail.