L’EPF L.-R. a signé 145 conventions foncières depuis sa création

Depuis son lancement en janvier 2009, l’établissement public foncier du L.-R. a signé 145 conventions foncières avec plus de 80 communes et les intercommunalités de la région, apprend-t-on lors d’une présentation de l’outil foncier par sa présidente, Corinne Giacometti, ce 19 février, devant les conseillers du Ceser. Ces conventions représentent 200 M€ engagés sur 1 000 ha de foncier pour un potentiel de 47 000 logements. Le directeur de l’EPF L.-R. (24 salariés), Thierry Lemoine, a indiqué que « sur l’axe du développement de l’offre foncière au profit du logement locatif social, l’EPF a réalisé 219 acquisitions pour 59 M€ représentant un potentiel de 5 500 logements, et réalisé 15 cessions pour un montant de 7,5 M€ permettant la réalisation de 400 logements dont 25 % de logements locatifs sociaux. » Selon lui, l’action de l’EPF permettrait de réaliser 15 % des logements sociaux du L.-R.

17,5 M€ pour la TSE

Le directeur a aussi mis en avant le fait que le taux de la taxe spéciale d’équipement, qui est pour l’heure le pilier des ressources financières de l’EPF, est désormais fixé par la loi de finances. « En 2015, cette taxe représentera 17,5 M€ (soit 6,42 € par habitant) auquel devrait s’ajouter un montant prévisionnel de cessions évalué à 10 M€ » précise Thierry Lemoine, notant au passage que « l’EPF se veut être un instrument partenarial qui doit limiter la durée du portage du foncier pour maîtriser ses équilibres financiers. » Interrogé sur l’avenir de l’EPF L.-R. dans l’optique de la grande région, Corinne Giacometti assure « être très optimiste » et avoir pris des contacts avec des élus de Midi-Pyrénées, région qui ne dispose pas d’EPF d’Etat mais de quatre EPFL (établissements publics foncier locaux) dont un important au niveau du Grand Toulouse. En L.-R., seule l’agglomération de Perpignan dispose d’un EPFL. Pour Thierry Lemoine, « un lobbying va s’opérer dans les prochains mois notamment sur la question de l’éventuelle superposition des périmètres et des partenariats. »