Le sénateur-maire de Sète fait supprimer une taxe sur les bateaux de plaisance
L’article 18-a de la loi NotRE, visant à établir une taxe sur les bateaux de plaisance mouillant en zone protégée (cf. La Lettre M du 13/3), soit 20 €/mètre et par jour, a été supprimé du texte de loi, tard dans la soirée du 19 mai. Le sénateur-maire de Sète, François Commeinhes (UMP), a déposé un amendement en commission des lois, dans le cadre du second examen de la loi NotRE visant à supprimer ce dispositif, engagé par les députés. L'amendement ayant été voté, le dispositif est donc supprimé du texte de loi. Pour Serge Pallarès, président de l’Union des Villes des ports de plaisance du L-R , « il s’agit d’une première victoire, car il faut encore que le texte passe par l’assemblée nationale dans les prochains jours. » Il salue l’effort des élus de terrain comme « François Commeinhes, qui a su saisir l’effet néfaste que pourrait avoir une telle mesure. »
Même si cette taxe ne s'adresse qu'aux aires marines protégées gérées par des collectivités publiques : comme Bonifacio et Spandora en Corse, ou encore Banyuls-sur-Mer dans les P.-O., les acteurs du secteur craignent qu’en l’état le texte permette à terme l’extension de cette taxe à l'ensemble des aires marines françaises, « soit 24 % du littoral français». « Cette taxe impacterait les 20 000 anneaux situés sur le Parc Naturel Marin, de Leucate à Cerbère. On peut compter le double avec les usagers de jet ski et de zodiacs », avait déclaré Serge Pallarès, lors du conseil d’administration de l’UVPLR, en mars dernier.
