Instauré depuis le 1^er janvier 2023 et répertoriant les sociétés exerçant une activité commerciale, agricole ou indépendante, le Registre national des entreprises (RNE) évolue. Le décret du 17 octobre ajuste des dispositions applicables à ce registre tenu par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Les groupements non dotés de la personnalité juridique peuvent désormais s’inscrire au RNE via le guichet unique électronique. Il s’agit des sociétés créées de fait, en participation et des indivisions. Le décret précise aussi des modalités pour rectifier des informations. Les sociétés constatant une divergence avec les données inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pourront demander une modification.