Les conflits entre associés seraient l’une des principales causes d’échec des entreprises. C’est ce que révèle une étude du cabinet américain CB Insights. Le pacte d’actionnaires, aussi appelé pacte d’associés, est un outil qui permet de prévenir ce risque et donc de préserver la pérennité de la société.

Pacte d’actionnaires, pacte d’associés. « C’est la même chose, juste une question de terminologie », clarifie Me Amandine Bouvier, avocate au sein du cabinet Actea (Montpellier). Il s’agit d’un contrat signé entre les associés, parfois juste certains d’entre eux, visant à anticiper les éventuels litiges inhérents à la vie d’une société. Le pacte peut comprendre des clauses relatives à la gouvernance et au fonctionnement de la société, à la sécurisation du capital ou encore à la sortie d’actionnaire(s). La mise en place de cet outil peut se faire à différents moments : création d’une entreprise, entrée au capital d’investisseurs, cession du contrôle de la société par ses fondateurs s’ils décident de rester associés minoritaires... « Nous l’avons établi en 2018, lors de la reprise de l’entreprise qui était depuis 1996 une société familiale », explique Brigitte Buisson, directrice de ForProf et la Fabrique du Prof (formations destinées aux professeurs des écoles, 30), qui a repris la holding dont elle était salariée avec deux associés. « La signature d’un pacte d’actionnaires est systématique pour nous lors de chaque investissement réalisé, indique Bertrand Religieux, membre du directoire chez Irdi Soridec Gestion (société d’investissement, Toulouse, Montpellier, Bordeaux).

Sur-mesure et confidentiel. Ce dispositif se distingue notamment par sa souplesse. « Il y a autant de types de pacte d’actionnaires que de sociétés », souligne Me Muriel Léon, avocate (cabinet Actea). Une entreprise peut établir plusieurs pactes d’actionnaires au cours de sa vie. « Il permet de préserver les relations entre chacun des associés et peut être modifié si besoin après accord de chaque signataire », confirme Brigitte Buisson. Ce dernier peut aussi avoir une durée limitée dans le temps, par exemple lors d’une levée de fonds. « Ce document précise les droits attachés aux différents types d’actions émises par l’entreprise, tels qu’un droit d’information renforcé pour l’investisseur, la gouvernance à mettre en place, la clause de liquidité pour les investisseurs en général à horizon 5/7 ans... », détaille Bertrand Religieux. Autre attrait de cet outil : sa confidentialité. À la différence des statuts d’une entreprise, les clauses d’un pacte d’actionnaires ne sont pas consultables auprès du greffe du tribunal de commerce.

Inconvénients du pacte. Le pacte d’actionnaires présente aussi quelques limites. « Sa force exécutoire est inférieure aux statuts, prévient Me Muriel Léon. Aucune disposition légale ne prévoit la nullité d’actes conclus en violation du pacte. » La rédaction d’un pacte peut aussi s’avérer fastidieuse. Il est donc préférable de se faire accompagner par un juriste. « Nous avons été assistés par des avocats spécialistes du droit des affaires, se souvient Brigitte Buisson. Sa réalisation est coûteuse et compliquée au départ pour des novices. »