Le premier comité départemental de sortie de crise se tiendra ce vendredi 10 septembre à Toulouse, en préfecture de Haute-Garonne. Déclinaison du comité national* actif depuis cet été, il réunit tous les acteurs en capacité de détecter le plus tôt possible et d’accompagner les entreprises fragilisées par la crise : services fiscaux, tribunaux de commerce, chambres consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires ou encore réseaux d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Leur objectif : éviter les faillites sur le territoire. « Cette initiative, qui vise à partager des informations sur la santé des entreprises et à coordonner nos actions, est une très bonne chose, estime Laure Mulin, présidente de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Toulouse. Elle va dans la sens des propositions que notre profession a formulées au printemps, visant à rétablir un climat propice à la relance entre les différents acteurs économiques. »

Parmi celles-ci, « un entretien de diagnostic de sortie de crise proposé gratuitement par les commissaires aux comptes aux dirigeants qui le souhaitent, qu’ils soient clients ou non ». Un état des lieux de la santé financière, à date, de l’entreprise et de ses difficultés potentielles, qui pourra servir de préambule à une mission dite « prévention et relation de confiance ». Dans le cadre de cette nouvelle mission contractuelle, un commissaire aux comptes va pouvoir établir des diagnostics (résilience de l’entreprise, détection précoce des difficultés…) mais aussi des attestations, destinées par exemple à rassurer les partenaires de l’entreprise sur sa solvabilité ou à leur garantir ses délais de paiement. « Cette mission comporte un volet prévention important, précise Laure Mulin. En cas d’incertitude sur la continuité d’exploitation, sans aller jusqu’au déclenchement de procédure d’alerte prévu dans sa mission légale de certification des comptes, le commissaire aux comptes s’engage à sensibiliser le dirigeant sur les risques associés et à l’informer des différentes options qui s’offrent à lui. » Le plan d’action national prévoit d’ailleurs une évolution de l’intervention judiciaire, afin que celle-ci soit plus précoce et qu’elle favorise les procédures amiables.

La CRCC que préside Laure Mulin couvre les quatre départements du ressort de la cour d’appel de Toulouse - l’Ariège, la Haute-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne - et regroupe plus de 390 professionnels et 200 sociétés de commissariat aux comptes qui interviennent auprès de 8 000 entités commerciales ou associatives.

* Annoncé le 1^er juin dernier par Bruno Le Maire et Eric Dupond-Moretti dans le cadre du nouveau plan d’action à destination des entreprises en situation de fragilité, le comité national de sortie de crise s’est réuni pour la première fois le 22 juillet.