Pyrénées-Orientales
L’agglo de Perpignan valide son PLH 2013-2018
L’agglomération de Perpignan a validé son nouveau plan local de l’habitat 2013-2018 (provisoire jusqu’en novembre) et voté plusieurs délibérations en faveur de la production de logement social lors de son dernier conseil d'agglo le 23 mai. « Le comité régional de l’habitat nous a autorisé pour la période 15 500 logements, dont 25 % de logements sociaux », indique François Calvet, le sénateur et vice-président de l’agglomération en charge de la compétence « équilibre social de l’habitat ». Cette programmation a fait l’objet de demandes de l’Etat concernant le logement étudiant et le renforcement de la déclinaison territoriale. « La Loi Duflot nécessitera aussi une délibération de révision nécessaire » ajoute François Calvet.
365 M€ investis entre 2006 et 2012
L’élu a dressé un bilan de l’action de l’intercommunalité dans ce domaine. « Entre 2006 et 2012, 3 972 logements sociaux ont été autorisés sur le territoire de l’agglomération. 96 % des opérations ont été mises en chantier (3 857 logements) et 61 % ont été livrées, soit 2 348 familles logées dignement au 1er janvier 2013, souligne l’élu. 89 % des logements ont été produits dans les communes SRU, qui sont passées de 6 à 12 communes suite à l’élargissement du périmètre notamment, permettant un rééquilibrage à 50/50 avec Perpignan. » 6 M€ ont été investis dans ce programme par l’agglomération. Ils ont généré 300 M€ de travaux, « soit trois fois le budget d’investissement de l’agglo », ajoute l’élu. 3 500 équivalents emploi ont été préservés dans le BTP. Dans le parc privé, les aides de l’Anah ont permis la réhabilitation de 2616 logements pour 65 M€ de travaux soit 1200 équivalents emploi pour les TPE. « Au total, ce sont 365 M€ injectés et plus de 4 000 emplois préservés » résume l’élu en appelant les maires à « lancer au plus vite des chantiers, les trésoreries des entreprises du BTP sont très tendues, l’agglo doit être un des moteurs économique. » Il les a aussi alerté sur le constat de carence et les pénalités multipliées par 5 pour le non respect de la loi SRU (25 % de logements sociaux).
673 logements sociaux pour 2013
Les opérateurs HLM* ont déclaré à l’agglomération de Perpignan un potentiel de 875 logements répartis en 54 opérations. « La programmation provisoire de 2013 table sur 673 logements dont 613 logements locatifs sociaux, 59 agrément pour l’accession sociale », précise l’élu. Cette programmation sera réalisée à 49 % par l’OPH Perpignan Méditerranée. 96 % des opérations seront neuves et réalisées sur 18 des 36 communes de l’agglomération (35 % à Perpignan). 50 % d’entre-elles s’opèreront dans le cadre de Vefa. La programmation définitive sera arrêtée en novembre prochain. Cette programmation va mobiliser un engagement de 5,03 M€. Les aides à la pierre porteront sur 1,8 M€, les crédits de l’Anah pour le logement privé 3,3 M€, les crédits du programme « Habiter mieux » (FART) 0,42 M€, le FIL 1,5 M€.
L’agglo ouvre son fonds aux autres opérateurs
Pour soutenir les opérations l’agglo de perpignan s’est doté d’un fonds d’intervention logement (aide au surcoût foncier) qu’elle a ouvert aux autres opérateurs (45 €/m2). Six opérateurs ont manifesté leur intérêt pour signer une convention-cadre avec l’agglomération visant à développer l’offre de logement, insérer les clauses sociales dans les marchés,… en contrepartie, l’institution demande un droit de réservation de 20 % des logements. SFHE/Groupe Arcade, Immobilière Méditerranée/Groupe I3F, SA Roussillon Habitat, Société coopérative de production d’HLM, Marcou Habitat et Trois Moulins Habitat ont fait cette demande. « Nous souhaiterions qu’il y ait la réciprocité pour notre OPH PM dans les services du conseil général des P.-O. et de la Région, déclare l’élu. L’urgence c’est de produire des logements, de préserver des emplois et un territoire ! »
