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Hérault
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Finances / Institutions
| 23/05/2018

La Métropole et la Ville de Montpellier signent le contrat financier avec l'État

1,5 % de hausse des dépenses de fonctionnement par an, de 2018 à 2022. C'est l'engagement pris par la Ville et la Métropole de Montpellier auprès de l'État. Le 23 mai, à l'Opéra Comédie de Montpellier, Philippe Saurel, maire DVG de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole (3M) et Pierre Pouëssel, préfet de l'Hérault signent les contrats financiers de la Ville et de la Métropole de Montpellier. Concrètement, cela signifie que la Ville de Montpellier s'engage à contenir ses dépenses de fonctionnement effectives en dessous de 258,9 M€ en 2018, 262,8 M€ en 2019 et 266,8 M€ en 2020. Pour 3M, les plafonds sont à 338,9 M€ en 2018, 344,1 M€ en 2019 et 349,2 M€ en 2020. Ces contrats ont pour objectif, pour les collectivités françaises, de contribuer au redressement des finances publiques de l'État.

Ce contrat financier engage les collectivités françaises dont le budget de fonctionnement excède 60 M€ à limiter la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % sur ces cinq années. Une hausse modulable en fonction de plusieurs critères dont certains remplis par la Ville de Montpellier et 3M, à savoir : un taux de croissance démographique supérieure à la moyenne française, des efforts déjà réalisés antérieurement en termes de gestion budgétaire avec un taux d'imposition stable depuis plusieurs années et la mutualisation de certains moyens entre les deux collectivités. Ainsi Ville et Métropole ont obtenu un taux de 1,5%. Si ce plafond venait à être dépassé, la pénalité à payer à l'État représenterait 75 % du différentiel entre ce taux fixé et le taux réel. Les collectivités ne sont toutefois pas tenues de signer ce « contrat de confiance » comme l'appelle Pierre Pouëssel. Pour ces dernières, le taux n'est donc pas modulable, il est de 1,2 % et s'il est dépassé, la collectivité devra s'acquitter d'une pénalité représentant 100 % du différentiel entre ce 1,2 % et le taux réel de la hausse de ses dépenses de fonctionnement. Le conseil départemental de l'Hérault, n'a, pour l'heure, pas encore donné sa décision au préfet de l'Hérault concernant sa volonté ou non de signer ce contrat financier. 

Stéphanie Roy / roy@lalettrem.net
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