La justice ordonne le démantèlement du parc éolien de Lunas
Sept ans après la mise en service en 2016 du parc éolien héraultais de Lunas, la cour d'appel de Nîmes ordonne - le 7 décembre - sa démolition et la remise en état du site « avant mars 2025 » (sous peine d'une astreinte de 3 000 € par jour pendant 180 jours). Le Collectif pour la protection des paysages et de la biodiversité, à l'origine du recours, souligne une « première en France ». Le parc éolien avait été aménagé par le groupe montpelliérain Valeco (CA 2022 : 70 M€, 250 salariés, groupe EnBW), via la société de projet Energie Renouvelable du Languedoc (ERL). L'arrêt de la cour d'appel indique notamment que la délivrance du permis de construire « a été faite dans des conditions d'information insuffisante. »
L'épilogue d'une longue procédure
Pour la porte-parole du collectif, Marjolaine Villey-Migraine, « cette affaire nationale et symbolique servira d'exemple pour d’autres promoteurs éoliens, à savoir : ne pas s’empresser d’implanter ses machines sans attendre l’issue du recours des associations, tant que la société n'a pas obtenu définitivement son permis ou son autorisation. Notre avocat Nicolas Gallon pense que nous arrivons à la fin de la saga judiciaire, car il y a peu de chances que le dossier passe le filtre de la recevabilité devant la Cour de cassation. » L’histoire juridique passe à la fois par le Conseil d’État et la Cour de Cassation : le permis de construire obtenu en 2013 avait été annulé en janvier 2017 par la Cour administrative d'appel de Marseille (insuffisance de l'étude d'impact), décision confirmée en novembre 2017 par le Conseil d’État, mais le parc était construit depuis février 2016. En juillet 2018, l'association Vigilance patrimoine paysager et naturel (VPPN) et l'Association pour la protection des paysages et ressources de l'Escandorgue et du Lodèvois (APPREL) assignaient Valeco en démolition du parc éolien et en dommages-intérêts. Cette demande de démolition (assortie de l'exécution provisoire) était accordée par le tribunal judiciaire de Montpellier le 19 février 2021 : Valeco avait 4 mois pour démonter et remettre le site en état sous peine de 9 000 euros de pénalités par jour. Mais il avait obtenu le rejet de la démolition par la cour d'appel de Montpellier le 3 juin 2021. En janvier 2023, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d’appel de Montpellier de juin 2021 et renvoyé la décision vers la cour d’appel de Nîmes pour un jugement sur le fond. Lorsqu'en mars 2013, Valeco avait obtenu en référé l'arrêt de l'exécution provisoire, il estimait les travaux de démantèlement à 1,2 million d’euros sur 12 mois (hors astreinte).
