Les dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel » « résultant d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés », affirme la chambre criminelle de la Cour de cassation le 21 janvier (pourvoi n° 22-87.145). Le « harcèlement moral institutionnel » entre bien dans le champ du « harcèlement moral au travail » du code pénal (art. 222-33-2), confirme la cour. « Le législateur a souhaité donner au harcèlement moral au travail la portée la plus large possible. » C’est l’aboutissement de la plainte déposée par le syndicat Sud PTT en 2009 contre les principaux dirigeants de France Télécom.