Gard
Transports - Logistique
La Commission européenne ouvre une enquête sur l’aéroport de Nîmes
La Commission européenne annonce avoir ouvert une enquête approfondie « afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de Nîmes (France), ainsi que les remises et les accords de commercialisation convenus entre l’aéroport et Ryanair, sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État », selon un communiqué publié le 25 avril. Selon la commission, « entre 2000 et 2006, la chambre de commerce (qui gérait alors l’aéroport, NDLR) a bénéficié de diverses mesures d'aide publique pour l'exploitation de l'aéroport de Nîmes, parmi lesquelles des subventions d'un montant de plus de 2 M€ et des avances de trésorerie dépassant les 9 M€ au total. Veolia Transport a également reçu des subventions publiques en tant qu'exploitant de l'aéroport depuis 2007 ». La Commission estime « qu’il est possible que ces mesures, accordées par plusieurs entités publiques (notamment la région, le conseil général du Gard et des municipalités locales), couvrent des dépenses ordinaires de fonctionnement des exploitants de l'aéroport et confèrent de ce fait aux opérateurs un avantage économique indu dont ne jouissent pas leurs concurrents, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’État ».
La Commission européenne a ouvert une enquête similaire pour l’aéroport de Carcassonne.










