Sept recommandations, dont six portant sur la gouvernance. La chambre régionale des comptes se montre assez sévère envers la Tam, sur ce sujet, dans son rapport d’observation définitive pour la période 2006-2011, remis en fin d’année. Elle accorde néanmoins un satisfecit sur l'actionnariat et le service rendu par la Sem. Mais lui demande d’être plus rigoureuse dans l’application des règles. « L’étude de la gouvernance de TaM révèle quelques lacunes dans le fonctionnement du conseil d’administration et des décisions qui lui sont soumises pour approbation », indique le rapport. La chambre souligne toutefois que l’actionnariat majoritairement public de la société d’économie mixte (à parité entre la Ville et l’Agglomération de Montpellier) en charge des transports urbains et du stationnement « procure une grande stabilité et prévisibilité à la société ». Et estime que la Sem remplit bien sa mission avec, « dans l'ensemble », des résultats « satisfaisants et supérieurs aux objectifs fixés par la DSP ».
Augmentation du coût pour la collectivité
Elle estime néanmoins que la « stabilité du capital, alors même que le réseau s’est considérablement étendu, fragilise la marge de sécurité dont dispose la Sem qui dépend largement désormais du montant des réserves accumulées chaque année. » Autre bémol : l’augmentation du coût pour la collectivité, les produits ayant moins augmentés que les charges. « Cette charge pour la collectivité s’accroît de près de 3 M€ par an », note le rapport. Pour l’agglomération de Montpellier, organisatrice des transports urbains, la charge de transports (subvention forfaitaire d’exploitation) représente, en 2011, une dépense de 48,2 M€, en évolution de près de 30 % de 2006 à 2011 (+ 5,32 % en moyenne annuelle). »
Question sur l’attribution de l’habillage de la ligne 4
La chambre régionale s’interroge par ailleurs sur le mode d’attribution du marché du « concept image du matériel roulant » de la ligne 4, à savoir l’habillage de cette ligne, attribuée le 8 novembre 2010 pour 125 K€ à Christian Lacroix, en procédure adaptée, sans mise en concurrence. La chambre s’interroge sur l’utilisation de cette procédure dérogatoire qui a permis à Christian Lacroix de remporter ce second marché, après celui de la ligne 3 pour un montant de 500 K€. « La justification du recours à cette procédure dérogatoire des principes de la commande publique ne paraît pas avoir été apportée », s’étonne la Chambre.
(Photo : l'Agglo dévoile le design de la 4e ligne, en mars 2011)
