Après s’être penchée sur la gestion de quinze stations balnéaires (rapport rendu public le 8 février dernier), la Chambre régionale des comptes vient de publier deux nouveaux rapports relatifs au mode de gestion des communes gardoises d’Aigues-Mortes et du Grau-du-Roi. À Aigues-Mortes, les thèmes de contrôle ont porté sur sa situation financière (exercices 2003 et suivants), sa fiabilité budgétaire, ses opérations d’investissement, ses relations avec l’intercommunalité et l’organisation de son action sociale.

Charges financières trop élevées à Aigues-Mortes

Premier constat, un sur-financement par l’emprunt jusqu’en 2007 des opérations d’investissement, « au-delà du besoin réel de financement de la section d’investissement » commente le rapport qui pointe un « procédé doublement critiquable » entraînant des intérêts d’emprunts inutiles tout en nuisant à la sincérité budgétaire avec des résultats « fictivement » excédentaires. La Chambre pointe également une augmentation de 38 % des frais de personnel entre 2004 et 2009 (de 2,6 M€ à 3,6 M€) ainsi qu’une hausse de 31% des charges de gestion courante sur cette même période même si ces dernières restent en deçà de la moyenne des communes de taille comparables. Les charges financières représentent quant à elles « plus du double de la moyenne en euros/habitants » constate le rapport (1 076 € contre 946 €).

Réduction de l'endettement

Les taux d’impôts locaux « sont tous supérieurs à la moyenne nationale » notamment en ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés non bâties avec un produit fiscal de 462 €/habitant en 2008, contre 371 €. La rapport souligne également la faiblesse de la taxe de séjour et une compensation « insuffisante » des charges supportées par la commune du fait de son attractivité touristique. De fait, « la progression de l’endettement du seul budget principal est très significative de 2004 à 2007 : + 77 % (…) La charge financière est ainsi passée de 50 € par habitant en 2004 à 78€ en 2007 », même si l’ encours est en baisse depuis cette date. Concernant la commune voisine, le rapport indique que le Grau-du-Roi « supporte le poids d’un endettement élevé ». Ce choix de gestion permettant de conserver une pression fiscale rendue possible par le nombre important de résidences secondaires assujetties à l’impôt foncier.

Concessions de plage : risques juridiques « forts » au Grau-du-Roi

La chambre estime cependant que ce choix ne peut être supportable, à terme, que si la commune ne souscrit pas d’emprunts risqués. Or, la chambre relève certains emprunts porteurs de risques financiers pour la collectivité, « notamment dans le cadre de l’opération "Résidence de Camargue" ». « Par ailleurs, la commune adosse ses investissements à des recettes dont certaines pourraient être optimisées : renégociation de la DSP du casino par exemple avec un niveau de prélèvement sur le PBJ (produit brut des jeux) plus élevés ». S’agissant des concessions de plage, le rapport « constate des risques juridiques forts pesant sur certaines attributions. »