Gouvernance, marchés publics, finances... : la gestion du Sicoval passée au crible par la Chambre régionale des comptes
Dans un rapport rendu public le 26 août, la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Occitanie passe au crible la gestion de la communauté d'agglomération du Sicoval, qui regroupe 85 000 habitants dans 36 communes au sud-est de Toulouse, pour les exercices 2019 et suivants. L'instance pointe notamment « une réforme inaboutie » de sa gouvernance, ainsi qu'un suivi de l'exécution des marchés publics qui demeure selon elle « à améliorer ». Côté finances, si la CRC fait état d'une situation « saine », elle pointe des « zones de risques ». Le Sicoval, qui compte un millier d'agents permanents, a vu son budget primitif s'élever à 133 M€ en fonctionnement et 30,5 M€ en investissement l'an dernier.
Gouvernance : une rénovation jugée « inaboutie »
Le premier point soulevé par la CRC est celui de la gouvernance, alors que le Sicoval a créé de nouvelles structures associant élus communautaires et directeurs régionaux, « élargissant le périmètre des consultations ». A ce stade, estime-t-elle, la « rénovation recherchée » apparaît « inaboutie », avec notamment, au sein des comités stratégiques, un « un trop grand nombre de réunions des groupes opérationnels, ainsi que des réunions sans ordre du jour explicite ». Autre sujet demeurant « à améliorer », selon le rapport d'observation de la Chambre régionale des comptes : le suivi de l'exécution des marchés publics. « Si les procédures de passation font l’objet d’une gestion administrative de qualité, dans le cadre d’une politique d’achat bien définie, des irrégularités substantielles sont constatées par la chambre dans l’exécution de certains marchés, assure l'instance. Certaines anomalies pourraient être évitées si le service responsable de la passation des marchés pouvait suivre leur exécution en temps réel dans le cadre d’un système d’information partagé avec les directions opérationnelles. » Enfin, la CRC fait état d'une situation financière « saine » pour le Sicoval, précisant cependant que ce « diagnostic favorable » doit « être nuancé, compte tenu des risques qui s’attachent à l’équilibre à long terme des opérations d’aménagement portées par la société publique locale Enova aménagement, dont le Sicoval détient 90 % du capital ».
