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Hérault
| | 24/09/2015

François Hollande rassure le monde HLM à Montpellier

« Ma présence aujourd’hui devant vous, 26 ans après celle de François Mitterrand, n’est pas simplement un hommage ou une reconnaissance. Elle exprime la confiance que la République vous porte et que l’Etat vous reconnaît pour ce que vous faites pour la République, pour le pays tout entier et pour les Français. » C’est par ces mots que le président de la République, François Hollande, a conclu jeudi matin l’allocution prononcée devant les quelque 2 500 congressistes réunis au parc des expositions de Montpellier pour le 76e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH).

Le président avait énuméré auparavant une série de mesures en faveur du logement social. « Malgré tous nos efforts, nous ne bâtissons pas suffisamment de logements et pas suffisamment de logements sociaux, a-t-il affirmé. Je réaffirme notre objectif de construire plus et la volonté de l’Etat d’accorder les moyens d’atteindre cet objectif. »

Pas de hold-up sur les fonds propres mutualisés. Les organismes HLM craignaient que l’Etat ne puisent dans les fonds propres qu’ils ont mutualisés pour financer l’aide à la pierre. « Cette mutualisation, nous en sommes fiers, et nous la défendons car elle fonctionne », avait lancé le président de l’USH, Jean-Louis Dumont, dans son discours de clôture. François Hollande l’a rassuré. Il a salué « un mécanisme de solidarité très précieux, qui permet de dépenser mieux l’argent du logement social où que ce soit sur le territoire » et promis qu’il n’y aurait « pas de prélèvement de l’Etat sur les fonds mutualisés. »

Mise à disposition du foncier public. « Je m’étais engagé à libérer du foncier public pour le mettre à la disposition des constructeurs de logements sociaux et de logements privés, a rappelé François Hollande. J’ai vu la résistance que les administrations étaient capables d’organiser (…). J’ai mis davantage de pression. A la fin de l’année, 60 terrains auront été mis à disposition. Mais il y a 300 ou 400 terrains qui seraient disponibles. Il n’y a pas que les administrations qui font de la résistance. Il y a aussi des élus à qui l’on propose ces terrains et qui ne les prennent pas parce qu’ils seraient obligés d’y construire du logement social. Il faudra prendre des mesures coercitives aussi de ce côté là. » François Hollande a promis également une diminution du prix des terrains : « Je suis prêt à aller jusqu’à 100 % de décote, c’est-à-dire une livraison gratuite, dès lors que des logements sociaux seraient construits sur le foncier libéré. » Enfin, le président a indiqué que les cessions de terrains pourraient se faire « de gré à gré avec les bailleurs sociaux, pour aller plus vite et éviter que des communes puissent s’opposer à ces transactions ».

Un fonds pour l’aide à la pierre. François Hollande a annoncé la création d’un Fonds national d’aide à la pierre qui rassembleraient les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l’Etat. « Ce fonds sécurisera l’argent déposé qui sera affecté au seul logement social quoi qu’il arrive. » « L’Etat doit montrer l’exemple, a poursuivi François Hollande. Il contribuera à ce mécanisme en apportant 250 millions d’euros de crédits de paiement, sur un total de 500 millions d’euros d’engagements. » Le chef de l'Etat rappelé que la baisse du taux du Livret A avait permis d’augmenter de 300 millions d’euros les financements destinés au logement social. Il a annoncé également une baisse du taux de commissionnement des banques pour la gestion du Livret A. « Une diminution de 10 points du taux de base rapporterait 200 millions d’euros par an », a-t-il précisé.

La loi SRU renforcée. « La loi SRU (solidarité renouvellement urbain), dont nous fêterons bientôt les 15 ans, a permis de construire 450 000 logements sociaux, qui permettent à 1 million de personnes d’être abritées », a rappelé François Hollande. « C’est parce que cette loi a quinze ans que l’on ne peut plus accepter que certains maires refusent sciemment de construire des logements sociaux alors que tous les autres y participent. Le Premier ministre annoncera au mois d'octobre la liste des communes carencées. Une politique de préemption sera engagée. L’Etat délivrera lui-même des permis de construire et réalisera les logements nécessaires. » Le président a annoncé qu’un projet le loi sur ce thème serait débattu au Parlement « au début de l’année prochaine ».

François Hollande a annoncé également des mesures de soutien à l’accession sociale à la propriété ainsi qu’un aménagement du prêt à taux zéro pour accompagner la transition énergétique et la rénovation thermique des logements.

Les dispositions annoncées ont été saluées par de nombreux applaudissements. Jean-Pierre Pugens, directeur général de Hérault Habitat, a trouvé « des éléments forts » dans l’intervention du président de la République. « Il y a les paroles et il y a les actes, a-t-il toutefois relativisé. Les intentions sont bonnes. Il faudra voir comment elles se concrétisent. »

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