La chambre des affaires sociales de la cour d’appel de Nîmes a condamné, mardi 15 avril, le groupe Fayat à indemniser quelque 150 ex-salariés des établissements Richard-Ducros (Alès, 232 salariés) liquidés en mai 2011. Ces salariés contestaient le caractère économique de leur licenciement. Ce jugement confirme la responsabilité du n°4 français du BTP dans la liquidation de la plus vieille entreprise d’Alès, créée en 1868. Au total, ces indemnités s’élèveront à un montant « avoisinant les 10 M€ », affirme Me Alain Ottan (barreau de Montpellier), avocat des salariés. Ce dernier se félicite que le tribunal reconnaisse « le caractère de co-employeur, donc la responsabilité du groupe Fayat » dans les déboires de l’entreprise cévenole.

Pourvoi en cassation

Dans son jugement, la Cour détaille que la mise en liquidation judiciaire de Richard-Ducros « a certainement été précipitée par le refus de tout concours financier » du groupe Fayat. La justice relève par ailleurs des témoignages de cadres indiquant des ordres à ne pas répondre à certains appels d’offres afin de ne pas concurrencer d’autres filiales de Fayat.

Pour seul commentaire, le groupe Fayat a indiqué qu’il se pourvoira en Cassation. En octobre, le tribunal de grande instance de Montpellier doit se prononcer sur la facture du plan social censé bénéficier aux salariés de Richard-Ducroc. Avant que le jugement précédant ne soit annulé par la Cour de cassation, la justice avait ordonné par deux fois au groupe Fayat de payer quelques 12 millions. C’est fin 2010 que Fayat (CA : 3,5 Md€ en 2012, 20 000 salariés) avait repris les établissements Richard-Ducros… six mois seulement avant leur liquidation.