Pas de chiffre, mais une volonté de maintenir l’investissement, tant que c’est possible... A un mois du vote du budget 2012 de la collectivité (15 décembre), c’est ce qui ressort du débat d’orientation budgétaire 2012, ce lundi 14 novembre en séance publique à Montpellier. Le budget 2011 du Département s'élève à 1,28 Md€, le plus important des collectivités territoriales du L.-R.
« Nous maintiendrons l’investissement à un niveau très élevé, sans être pieds et mains liés face aux banques », a déclaré André Vezinhet, président du conseil général de l’Hérault. Il promet un effort « particulier sur le logement et les routes. Le trafic routier est en croissance constante, avec l’arrivée chaque année de 1 500 nouveaux héraultais. Le niveau d’investissement du Département a augmenté de 17 % hors pierres vives (bâtiment signé Zaha Hadid, qui sera inauguré en 2012, NDLR) en quatre ans. Nous poursuivrons sur cette voie. »
André Vezinhet a rappelé le niveau d’investissement « plus élevé que la moyenne des autres départements millionnaires (en habitants, NDLR) : 232 €/habitant en 2010, et ça sera davantage en 2012, au lieu de 182 €/habitant pour la moyenne des départements millionnaires. »

Limiter l’emprunt

« Pour 2012, nous prévoyons une gestion prudente et économe, toujours payante sur le long terme, a détaillé Michel Gaudy, rapporteur général du budget. Nous voulons maintenir un niveau d’autofinancement suffisant pour ne pas être dépendant des banques. Pour échapper au diktat des marchés, il faut en être indépendant, et donc limiter sa dette. C’est notre politique. Si nous étions notés par les agences de notation, nous aurions le AAA+ ! On a su mieux prévoir que ceux qui sont au pouvoir. »
Alors que l’Etat devrait « 880 M€ » au conseil général, au titre du financement des transferts de compétences (RSA, PCH, APA), le Département de l’Hérault « a relevé ses taux de 23 %, contre 27 % pour la moyenne des départements millionnaires, sur la période 1999-2011 ». Il n’y aura « pas de hausse de la fiscalité en 2012 ».

Incertitude sur l’évolution des droits de mutation en 2012

L’évolution des droits de mutations reste volatile. « Entre 2007 et 2009, elle a chuté de 31 M€. Entre 2009 et 2011, elle a rebondi de 53 M€, ce qui nous a permis de retrouver la santé financière de 2007, et de limiter notre recours à l’endettement en 2010 et 2011. » Pour 2012, « on devrait avoir une stabilisation des droits de mutation. Rien ne nous dit que la tendance actuelle se poursuivra, avec la crise qui sévit et la disparition du Scellier fin 2012 ».
André Vezinhet a à nouveau condamné la disparition de la taxe professionnelle, qui empêche toute marge de manœuvre et nourrit d’incertitudes l’avenir des collectivités territoriales « au sens large ». « On peut encore investir, mais ça va durer combien de temps ? » D’après lui, l’Hérault figure « parmi les bons dans le classement des départements bien gérés. L’Isère, et les Bouches-du-Rhône sont les meilleurs, avec 0 % de dette. Pour notre part, nous pouvons régler notre dette en deux ans d’autofinancement. La moyenne des départements est à huit ans. Certains sont définitivement plombés, avec 18-20 ans. Ils ne s’en remettront jamais. Pour eux, les clés sont déjà entre les mains du préfet qui exécutera leurs budgets ».