Dernière séance pour la Chambre régionale des Comptes du LR
Le premier président de la Cour des Comptes a assisté, le 5 juin, à la dernière séance solennelle de la Chambre régionale des comptes du LR. La réorganisation administrative voulue par le gouvernement « se traduira, le 1er janvier prochain, par la fusion des régions… et par la fusion des chambres régionales des comptes », déclare André Pezziardi, le président de la chambre régionale des comptes de LR. Magistrats comme personnels des chambres sont dans « l’attente du décret du Premier ministre qui fixera le siège de la nouvelle chambre régionale des comptes », indique le président de la CRC, devant son homologue Jean Mottes, président de la CRC de Midi-Pyrénées, appelant à ce que ce regroupement « soit un succès. » De son côté, Didier Migaud a fait savoir qu’il sera particulièrement attentif à ce que « ces regroupements soient effectués de la façon la plus cohérente possible » et qu’il fera des propositions au gouvernement sur la base de trois critères : la pertinence géographique, l’impact humain et social et la maîtrise des coûts budgétaires induits par les opérations de regroupement.
140 ordonnances
Selon le ministère public, le contrôle des comptes publics a connu un rebond en 2014 avec près de 20 réquisitoires, 8 jugements, 140 ordonnances et 40 communications administratives aux comptables publics. La juridiction a donné 31 avis sur l’activité budgétaire, notant que « quelques collectivités connaissent des tensions majeures », dues à la non maîtrise du développement ou une fuite en avant des dépenses et a publié 26 rapports d’observation définitives. Enfin, année électorale oblige, 2014 a été marquée par de nombreuses demandes d’examen de la gestion suite aux changements d’exécutifs locaux. « L’année 2015 avec déjà autant de jugements notifiés qu’en 2014, devrait constituer une année plus « faste ».»
60 communes en situation financière dégradée
Évoquant les contraintes budgétaires des collectivités locales, le président de la CRC LR pense qu’elles « sont capables » de préserver leurs équilibres financiers avec l’appui des CRC. La juridiction a d’ailleurs élaboré un outil de détection des risques, visant à les mesurer et à programmer les contrôles à retenir en priorité. « Plus de 60 communes en LR présentent une situation financière dégradée. Elles devraient toutes avoir fait l’objet d’un contrôle sous un délai de cinq ans » souligne-t-il. Revenant sur ce point, Didier Migaud a salué l’intervention de la CRC LR « à de nombreuses enquêtes de la cours et les autres chambres régionales : en pilotant par exemple le sujet des stations de sports d’hiver des Pyrénées, qui a donné lieu à un chapitre au rapport public annuel 2015 ; ou encore en contribuant au rapport sur les finances publiques locales. »
