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Pratique
| | 3/06/2024

« Dénigrement » ou liberté d’expression du salarié
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© CCO / Florence Philippart

Pour justifier un licenciement pour « dénigrement », un employeur reprochait à un salarié d’avoir dénigré devant ses collègues la politique de structuration des équipes, contesté des répartitions de portefeuilles, désapprouvé l'établissement d’objectifs Saisie par le salarié, la Cour de cassation juge en mai que ces propos relevaient de l’exercice de la liberté d’expression. « Sauf abus, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de sa liberté d'expression, à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. » La Cour d’appel d'Aix-en-Provence n’avait pas relevé de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, et donc caractérisé d’abus.

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