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Justice
| 8/03/2024

Délégation des transports en commun nîmois : rejet de la requête de Transdev

© Nîmes Métropole

Les sociétés Transdev SA et Transdev Nîmes mobilité SAS sont déboutées par le tribunal administratif de Nîmes de leur requête en référé dans le dossier de l'appel d'offres portant sur la future délégation de service public (DSP) des transports en commun de Nîmes Métropole. Datée du 7 mars, cette dernière relance le vote en conseil métropolitain, le 25 mars, relatif à la désignation du futur délégataire des transports publics Tango pour lequel Kéolis est pressenti. En vue du renouvellement de la cette DSP, Transdev avait déposé un référé précontractuel estimant avoir été « empêché de candidater » en raison d’une estimation du contrat de concession jugée « trop faible ».

Dans son délibéré, le tribunal considère en effet que « la société Transdev ne pouvait se méprendre sur la portée estimative de la somme de 287 M€ ». La juridication administrative souligne également que la société Transdev ayant volontairement renoncé à participer à l'appel d'offres lancé par Nîmes Métropole « ne peut se prévaloir des principes de transparence et d'égalité de traitement dus aux seuls candidats à cette procédure. »

Véronique Coll - coll@lalettrem.net
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