Le dynamisme des immatriculations
En 2024, 5 681 personnes physiques (+ 21 % par rapport à 2023) et 6 503 personnes morales (+ 15 %) ont été inscrites au registre du commerce et des sociétés dans le territoire. « Il faut souligner ce dynamisme propre à la Haute-Garonne et notamment à Toulouse, qui se classe en troisième position du top 15 des immatriculations », note Philippe Dedieu, élu en janvier 2024 pour un mandat de quatre ans. Le tribunal a enregistré 2 330 radiations de personnes physiques et 3 263 radiations de personnes morales. « Cette hausse est dans la moyenne constatée au niveau national », précise-t-il. Si le solde net de création est favorable aux immatriculations, le président émet trois réserves : l’immatriculation n’entraîne pas immédiatement la création d’emploi, elle ne concerne pas tous les secteurs et les sociétés créées ont une faible capitalisation (39 k€ en moyenne contre 68 k€ en 2023). Philippe Dedieu souligne par ailleurs la difficulté de la mise en route du guichet unique des formalités d’entreprises depuis le 1^er janvier 2025.

1 312 procédures collectives
En 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert 1 312 procédures collectives. « Cette hausse de près de 8 % par rapport à 2023 est modeste comparée aux indicateurs nationaux », précise le président. Selon lui, plusieurs « projets structurants » ont pu servir d’amortisseurs, comme les travaux de la ligne C du métro ou encore le dynamisme de l’industrie aéronautique. « Les secteurs les plus touchés par les défaillances sont la construction de logements individuels, le commerce de détail et de l’habillement, les transports routiers et l’hôtellerie-restauration », poursuit-il. À noter que 968 dossiers sont partis en redressement judiciaire. « Nous avons prononcé 827 clôtures pour insuffisance d’actif et sept clôtures pour extinction du passif, ajoute le président. Ces chiffres ne peuvent nous satisfaire car lorsque nous sommes saisis, il est déjà trop tard. Ils nous inquiètent car ce sont 4 777 salariés qui ont été impactés. » Philippe Dedieu constate en revanche « une diminution assez sensible » des sanctions en procédure collective. À noter qu’en 2024 a eu lieu la première procédure de redressement dans laquelle a été proposée la mise en œuvre de classes de parties affectées pour l’élaboration d’un plan de redressement.

Établir une culture de l’amiable
L’activité de prévention des difficultés des entreprises a été très dynamique, avec 759 entretiens du juge – soit une centaine de plus que l’année précédente –, dont plus de la moitié a été initiée par les dirigeants. Le tribunal de commerce dénombre 119 procédures amiables en 2024 (contre 96 l’année précédente), dont 62 mandats ad hoc et 57 conciliations (84 % de taux de réussite). Le président insiste sur sa volonté d'« établir une culture de l’amiable » et cite le décret de juillet 2023, qui instaure deux outils procéduraux favorisant le règlement amiable des litiges. « L’amiable est l’ADN du commerce et des affaires, le recours au juge l’exception, rappelle Philippe Dedieu. Il n’est plus une alternative mais un mode adapté de résolution d’un différend. »