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Pratique
| | 27/05/2025

Décret tertiaire : êtes-vous en conformité ?

© CCO / Florence Phillipart

Le Décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations d’énergie dans les bâtiments professionnels. Un enjeu réglementaire, environnemental et financier pour tous les acteurs de l’immobilier d’entreprise. Le point avec Richard Thélène, président de Thélène Entreprises et du Groupe Thélène Immobilier.

Depuis 2019, le Décret tertiaire (ou dispositif Éco énergie tertiaire) impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 une réduction progressive de leurs consommations énergétiques. Objectif : - 40 % d’ici à 2030, - 50 % en 2040 et - 60 % en 2050 par rapport à une année de référence.

Un cadre réglementaire strict à intégrer dès maintenant
Tous les bâtiments à usage de bureaux, de commerce, d’enseignement ou encore d’administration sont concernés. Le décret s’applique aux propriétaires mais également aux locataires exploitants : la responsabilité est partagée. Les données de consommation doivent être transmises chaque année sur la plateforme numérique OPERAT, gérée par l’Ademe. En cas de non-respect, les sanctions peuvent aller jusqu’à la publication du nom de l’entreprise (le fameux « name & shame »), voire des amendes administratives.

Un défi technique, mais aussi une opportunité
Pour répondre à ces obligations, les entreprises doivent engager des actions concrètes : travaux d’isolation, renouvellement des équipements techniques, modernisation des systèmes de chauffage ou d’éclairage, mais aussi pilotage intelligent de l’énergie. Si ces mesures peuvent représenter un coût initial, elles offrent également un retour sur investissement à long terme. Une meilleure performance énergétique, c’est aussi une facture réduite, une valorisation du patrimoine immobilier et une image RSE renforcée.

Se faire accompagner pour structurer sa démarche
Chaque bâtiment est unique. Il est donc essentiel d’établir un plan d’actions personnalisé, en fonction de sa consommation actuelle, de sa configuration et des usages. Un audit énergétique peut servir de point de départ. Les professionnels de l’immobilier d’entreprise ont un rôle clé : conseiller, coordonner, anticiper. Car au-delà de la contrainte réglementaire, la transition énergétique devient un critère de plus en plus central dans les décisions d’implantation, d’investissement ou de location.

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