Plusieurs chefs d’entreprises ont demandé davantage de réactivité de la part des services de l’Etat dans le versement des crédits d’impôts (compétitivité emploi, recherche), jeudi lors d’une matinale « les crédits d’impôt, nouvelle forme de financement des PME », organisée par PME Finance L.-R. (présidente : Anne Binder), à la CCI Entreprises à Mauguio.
Les débats ont essentiellement tourné autour du crédit impôt recherche (CIR). « C’est un dispositif fondamental pour que la R&D soit compétitive, mais les délais de paiement sont trop longs, a asséné Stéphane Chemouny (Intrasense, imagerie médicale, Montpellier). Il y a parfois un manque de connaissance scientifique de la part de ceux qui instruisent les dossiers… je me mets à leur place. »
« On n’a pas encore touché le CIR 2011, a renchéri Frédéric Viart, dirigeant d’Advanced Solutions Accelerator (Asa, traitement de l’information pour la recherche, Clapiers). Je comprends que le processus soit sécurisé, mais il pourrait être accéléré. D’autre part, on ne sait pas où en est le traitement du dossier, même quand on le demande. Enfin, les fonds arrivent parfois de façon imprévisible. » En clair, d’après Frédéric Viart, le CIR « est comme un turbo, sauf que vous ne savez pas quand va arriver la pression une fois que vous appuyez sur le bouton. Ne comptez pas dessus pour votre trésorerie ! »

Deinove va transférer son siège à Montpellier

Pour Julien Coste, directeur administratif et financier de Deinove (cleantech, Cap Sigma, Montpellier), le transfert du siège social de Paris vers Montpellier est inéluctable – Deinove n’ayant plus d’activité à Paris -, mais ne va pas sans crainte. « Montpellier respire l’innovation. Il y a beaucoup d’établissements supérieurs de haut niveau, d’entreprises innovantes, de laboratoires de recherche. C’est du très haut niveau. Il n’y a pas de complexe à avoir. Mais on a l’impression que l’administration ne se développe pas en conséquence. A Paris, nous n’avons pas de souci avec nos interlocuteurs. On a envoyé le CIR le 15 avril, et on l’a touché début juillet. Nous avons certes anticipé les questions que l’on pouvait avoir, en fournissant deux classeurs de justificatifs. Mais je ne suis pas sûr qu’il y ait la même réactivité des administrations ici. Je sens un risque, que me confirment les échos de PME implantés dans l’Hérault. »

La DGFIP réfute toute pression fiscale

En 2012, 352 dossiers CIR ont été montés en L.-R., pour 26,3 M€ de restitutions. Soit « moins de 3 % du montant national. Il y a une vraie interrogation sur ce qu’on peut faire collectivement pour mieux utiliser cet outil dans la région », a relevé Christian Perrigaud, nouveau délégué régional à la Recherche et à la Technologie. 22 contrôles ont été opérés en 2012, et 7 à ce jour en 2013. 6,5 % des demandes de CIR ont fait l’objet de contrôles en 2012. « Il n’y a pas à s’étonner que l’usage de l’argent public soit contrôlé, a déclaré Christian Perrigaud. C’est au contraire plutôt une bonne chose, comme l’est la lutte contre l’évasion fiscale. » Nadine Chauvière (DGFIP régionale) s’est également défendue de toute pression fiscale. « Les contrôles sont loin d’être systématiques. Et si les dossiers sont remplis correctement, les entreprises n’ont aucun souci à se faire. » 17 % des entreprises font appel à des consultants pour préparer leur déclaration de CIR. Dans un récent rapport, la Cour des comptes préconise une dématérialisation du système déclaratif. « Nous devrions aller très rapidement dans ce sens », a indiqué Nadine Chauvière.

de gauche à droite sur la photo : Nadine Chauvière (DGFIP régoinale), Christian Perrigaud (délégué régional à la Recherche et à la Technologie), Julien Coste (Deinove) et Stéphane Chemouny (Intrasense). Crédit / HV