« Dans un contexte de restrictions budgétaires, l’accompagnement de la chambre régionale des comptes se fait de plus en plus nécessaire, en permettant l’évolution du cadre institutionnel et notamment le renforcement de l’intercommunalité » écrit le président Jean Mottes, dans son introduction au rapport d’activités 2013 de sa juridiction. Le président est à vrai dire autant dans le constat que dans l’anticipation des années chargées qui se profilent.

Vers le suivi des recommandations. La CRC Midi-Pyrénées a enregistré sur 2013 un turn-over conséquent de son personnel, avec l’arrivée de 5 nouveaux magistrats, sur 16 composant la chambre. Par ailleurs, alors que les liens entre chambres régionales et territoriales ne cessent de se renforcer avec la Cour des comptes, 2013 a aussi marqué l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure juridictionnelle (simplification, renforcement des prérogatives des juges, etc.). Autre nouveauté, qu’il s’agira de mesurer à l’avenir : le suivi des recommandations émises, édicté en objectif prioritaire.

Activités en hausse. Les activités de la CRC Midi-Pyrénées n’ont pas eu à pâtir de ces grosses évolutions : elles sont en hausse ! En matière de contrôle juridictionnel, mission originelle, 38 jugements ont été prononcés (26 en 2012), pour 29 debets atteignant 699 K€ (contre 240 K€ en 2012). S’agissant de l’activité « examen de gestion », 41 rapports d’observations définitives ont été notifiés en 2013 (36 en 2012). Parmi les dossiers 2013 figuraient le Conseil général de Haute-Garonne, le CHU de Toulouse, ou encore plusieurs agglomérations (Sicoval, Montauban, Rodez, Auch). Il est à noter que sur l’activité « contrôle budgétaire » (sur saisine du préfet), la CRC Midi-Pyrénées a eu moins de dossiers à gérer qu’en 2012 (26 contre 35 en 2012).

Enquêtes communes « costauds ». La CRC Midi-Pyrénées est engagée depuis plusieurs années dans les enquêtes thématiques et autres dossiers réalisés en commun, avec les autres chambres des comptes. En 2013, les enquêtes engagées et auxquelles elle a participé concernent « l’eau et l’assainissement », les « Partenariats Public-Privé (PPP) », les « stations de ski » ou encore les « dépenses du personnel médical et non médical ». Et pour 2014, les thématiques ne sont pas moins stratégiques : « fiabilité des comptes des Hôpitaux », « dépenses de communication des collectivités » ou encore « maintien à domicile des personnes âgées ».