Le président de la communauté d’agglomération de Montpellier, Jean-Pierre Moure, a annoncé, lors d’une conférence de presse, cet après-midi, le retour à la situation précédente, dès 2013, pour les petites entreprises lourdement touchées par la hausse brutale de leur impôt, suite à la réforme de la taxe professionnelle. « Nous allons revoir les bases de la CFE, et je m’engage à ne pas augmenter les taux pendant les deux ans à venir », a promis Jean-Pierre Moure, dans une atmosphère tendue, et en présence des représentants de chambres consulaires et des commerçants avec qui il s’est entretenu ces derniers jours pour tenter de dénouer la crise. « Pour les entreprises de moins de 10 000 € de chiffre d’affaires, nous allons faire passer les abattements de 10 à 50 % », a-t-il ajouté. Autre mesure mise en place « dès cette année » : la création d’un fonds, « en partenariat avec les chambres consulaires et l’ensemble des organisations professionnelles », pour soutenir et accompagner les TPE. L’Agglo va également solliciter auprès des services fiscaux « un lissage maximal dans le temps pour l’appel à cotisation », et demander au gouvernement une « possibilité de dégrèvement pour les entreprises les plus touchées ». Il a également saisi les députés de l’Hérault pour leur demander de « mettre en œuvre une réforme de la loi sur la CFE afin d’insérer une modulation des contributions par type d’activité », et « d’ouvrir la possibilité aux collectivités locales d’instaurer des dégrèvements au bénéfice de certains contribuables afin de faire face à des situations conjoncturelles difficiles ».

« Bombe à retardement »

Pris à partie en pleine conférence de presse par le président du syndicat des commerçants des halles et marchés de Montpellier-Région, Jean-Pierre Touchat, le président de l’Agglo a expliqué qu’il ne pouvait anticiper, selon lui, cette hausse brutale pour les entreprises les plus modestes. « La réalité de l’assiette elle-même, nous ne l’avons connue qu’hier ! », a assuré Jean-Pierre Moure, qui rejette toute la responsabilité sur la réforme voulue par Nicolas Sarkozy, une « véritable bombe à retardement. Amiens, Rouen, Lorient : toute une série de collectivités sont confrontées au même problème, quel que soit le taux voté ». À partir de 2013, selon nos informations, le manque à gagner serait de l’ordre de 10 M€ par an pour la communauté d’agglomération, avec le retour annoncé à la situation antérieure.