CFE : Jean-Luc Moudenc veut rassurer les représentants du monde économique
Dans un courrier daté du 15 avril adressé aux représentants du monde économique régional, que La Lettre M a pu consulter, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, indique s’opposer à l’augmentation de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Il fait référence à un amendement déposé lors du conseil métropolitain du 10 avril par Marc Péré, maire de L’Union et élu de l’opposition (groupe Alternative pour une Métropole citoyenne), qui proposait d’augmenter la CFE de 36,58 % à 38,95 %. « C'est méconnaître la réalité du tissu économique toulousain, qui croule sous le poids des contraintes actuelles », estime l’édile. Et de préciser que l’amendement a finalement été retiré par les élus de l’opposition.
Une augmentation pas « absorbable », selon l'élu
Cette lettre, adressée aux présidents de la CCI Occitanie et de la CCI Haute-Garonne, du Medef Occitanie et du Medef Haute-Garonne, de l’UIMM 31, de l’Union des métiers et des industries de l'hôtellerie de la Haute-Garonne, de la Jeune chambre économique, de la Fédération nationale des travaux publics, de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne, de la CPME 31 et du Groupement national des indépendants, s’inscrit dans le contexte électoral à moins d'un an des élections municipales. Jean-Luc Moudenc s’oppose fermement aux arguments avancés par Marc Péré et son groupe, selon lesquels, rapporte l'élu, l’augmentation serait « absorbable pour les grandes entreprises, principales contributrices aux recettes de CFE, et qui ont récemment bénéficié d'un abattement de moitié sur la valeur locative des locaux industriels (2021), ainsi que de la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, NDLR) ».
Le président de Toulouse Métropole rappelle que nombre d'entreprises doivent rembourser les PGE (prêts garantis par l'État) contractés pendant la crise sanitaire et que « la CVAE n’a pas encore disparu » puisqu’elle est maintenue jusqu’en 2029, « certes à des taux réduits, mais qui demeurent bien réels pour les trésoreries souvent fragilisées ».
