L’assemblée départementale, présidée par Hermeline Malherbe, s’est réunie ce matin pour débattre, notamment, des orientations budgétaires 2011. Malgré le contexte tendu, la gestion saine de l’institution lui permet de maintenir les grands équilibres financiers sans augmenter les impôts, tout en limitant le taux d’endettement.

L’effet ciseau du transfert de compétences

« La dette cumulée de l’Etat envers le département atteint 111,92 M€ au compte administratif 2010 », affirme la présidente, qui met en avant une nécessaire rigueur dans la gestion du budget de l’institution départementale, qui sera voté le 18 avril prochain. « Les éléments du budget sont liés à l’effet ciseau lancé en 2004 avec le transfert de compétences », poursuit-elle. « Le conseil général demande la compensation intégrale des charges transférées. En 2011, cela représenterait 54,4 M€ de recettes attendues, qui manquent aujourd’hui dans nos comptes. En 2010, si la compensation avait été intégrale, 51 M€ auraient été disponibles, ce qui représente 5 000 logements nouveaux, trois nouveaux collèges ».

Un budget sur fonds de réforme fiscale

Selon lui le vice-président en charge des finances, Robert Garrabé, la suppression de la TP et le transfert de la taxe d’habitation et celle du foncier non bâti au bénéfice du bloc communal exposent le conseil général à une régression du volume de ressources fiscale et à une suppression de tout levier fiscal. « La réforme de la fiscalité locale induit une véritable confiscation de la richesse territoriale », estime la présidente. « Si l’on applique les bases de 2009, le produit fiscal atteindrait 253 M€ en 2015. Or les simulations du ministère de l’économie prévoient un panier fiscal de 240 M€ pour l’exercice 2015, soit un écart de 13 M€. Si l’on considère la période 2011-2015, l’écart cumulé des ressources atteindrait 65 M€ », précise Robert Garrabé, en ajoutant que cela aura un impact sur la capacité d’autofinancement. En 2007, l’épargne brute atteignait plus de 70 M€, contre 43 M€ en 2010 selon le compte administratif. « Cette chute sévère s’explique par la dégradation du marché immobilier, mais surtout par le différentiel des dépenses sociales insuffisamment compensées », note-t-il. La charge sociale porte sur plus de 200 M€, soit 516 €/habitant.

50 M€ d’aides aux communes

Pour éviter le déséquilibre des territoires, le Département entend garantir une enveloppe de 50 M€ au soutien direct et indirect des communes urbaines et rurales. Selon l’institution, les ressources disponibles pour assumer les dépenses de fonctionnement devraient être strictement équivalentes à celle constatées en 2010, sans pour autant dévoiler les axes d’actions. Selon Christian Bourquin, président de la Région, et conseiller général, « les propositions sont inscrites dans le sillon tracé depuis un moment. Nous avons une vocation sociale, mais nous allons investir dans l’économie pour favoriser l’emploi, car nous avons réussi à ramener le stock de la dette de 200 à 140 M€ ». Il mentionne le soutien à Thémis, au logement social, ou encore aux collèges,… Compte tenu du contexte et dans un souci de préserver la capacité d’autofinancement, les dépenses de fonctionnement ne devraient pas dépasser une progression de 2 %, induisant une optimisation des achats et des dépenses de personnel. L’esquisse budgétaire anticipe un maintien des capacités de la collectivité à financer ses investissements, à hauteur d’environ 45 M€, auxquels s’agrègent 35 M€ de participations financières (Région, État, FCTVA, communes, Europe,…). La programmation des investissements devrait être équivalente à 2010, hors acquisition des véhicules pour la future régie des transports, dont la création consiste à éviter l’externalisation du service public au profit de multinationales. Le montant des dépenses d’investissement devrait approcher les 110 M€ adossés à un emprunt de 30 M€. Toutefois, 16 M€ seront consacrés au remboursement des précédents emprunts.