Béziers : le tribunal de commerce s’attend à un regain des procédures collectives
Le tribunal de commerce de Béziers dont l’audience solennelle a eu lieu le 26 janvier avec l’installation du nouveau président Eric Germis, s’attend à un regain des contentieux en 2023. « Il devrait y avoir un afflux important de procédures collectives, au nombre de 228 en 2022. Ce chiffre est certes en baisse de 15 % par rapport à 2019, mais les entreprises vont devoir bientôt résorber leur PGE », glisse à La Lettre M, le nouveau président de la juridiction qui évoque aussi le contexte inflationniste. Le tribunal de commerce, qui accueille cinq nouveaux juges portant l’effectif à vingt-trois magistrats, enregistre une hausse de 6 % des nouvelles affaires en deux ans. Ces dernières s’établissent à 268 en 2022, contre 253 en 2019.
La prévention comme pierre angulaire
Au cours de l’année écoulée, la juridiction a également prononcé 65 redressements et 150 liquidations judiciaires, contre 172 au cours de l’année 2020. « L’an passé, nous étions encore dans un contexte de reprise de l’économie mondiale, malgré une pénurie des matières premières», tempère Eric Germis. Pour son mandat, le nouveau président du tribunal de commerce de Béziers, qui succède à Jean-Raymond Lopez, veut accentuer la prévention auprès des entrepreneurs. « Cela doit être la pierre angulaire de l’accompagnement. Souvent les entreprises qui nous sollicitent se trouvent déjà en cessation de paiement. Il est déjà trop tard. » La juridiction entend instaurer un suivi longitudinal des entreprises en difficulté. « Il faut leur fournir des alertes en amont et des indicateurs précis fournis par le greffe. Plusieurs rencontres doivent avoir lieu pour leur faire prendre la bonne décision .Y compris dans le cadre d'un dépôt de bilan. Celui-ci doit être décidé en connaissance de cause.»
Démystifier le tribunal de commerce
Le tribunal souhaite, en outre, durcir la sanction, notamment dans le cas de non-respect du dépôt des comptes annuels. « Jusqu’à présent, beaucoup d’entreprises ne se soumettaient pas à cette obligation légale. Et le tribunal de commerce de Béziers n’appliquait pas de sanction. Cela doit devenir systématique », précise Eric Germis. La juridiction biterroise va aussi procéder à une refonte de sa communication en vue de « démystifier le tribunal de commerce par une prévention 2.0». En complément des notices accessibles en téléchargement, le tribunal va produire des petites pastilles vidéo diffusables sur les réseaux sociaux. Ces dernières vulgariseront des procédures comme le mandat ad hoc, la conciliation ou encore la procédure de sauvegarde.
