« Cela signifie que l’État va saisir la cour administrative d’appel en urgence via une requête. Elle sera examinée devant un juge unique, qui statuera sur le doute ou non de la légalité du premier jugement. C’est une possibilité de suspendre l’exécution d’une décision au fond », détaille Maître Alice Terrasse, l’une des avocates des associations d’opposants, lors d’un rassemblement organisé le 27 février au bar Le Winger, à Toulouse. « Nous sommes persuadés que ce sursis sera rejeté, poursuit-elle. S’en suivra la décision au fond, qui pourra durer entre un an et un an et demi. En attendant, le chantier est arrêté. » Pour l’avocate, la décision du tribunal – très attendue (lire en encadré) – est historique : « C’est la première fois qu’un projet d'autoroute est annulé alors même que les travaux sont très avancés. Le Tribunal administratif de Toulouse a jugé en droit, et uniquement en droit », déclare-t-elle. Elle ajoute : « Le tribunal a rappelé que la raison impérative d'intérêt public majeur était très exigeante et ne pouvait pas être ramenée à la simple utilité publique d’un projet. »

Photo © Laurie Correia

Des voies de recours engagées pour la reprise du projet
L’État, qui va faire appel, confirme que « dans l’attente, le projet est suspendu, à l’exception des seules opérations de mise en sécurité du chantier, conformément aux dispositions du code de l'environnement ». Il voit dans le projet de liaison autoroutière une réponse aux « besoins de l’économie locale et de la population » et réaffirme son « attachement à la réalisation de cette infrastructure ». En conséquence, il « engagera toutes les voies de recours permettant la reprise du projet dans les meilleurs délais possibles ». Sur le réseau social X, le ministre des Transports Philippe Tabarot ne cache pas son désarroi, dénonçant une situation « ubuesque ».
De son côté, le groupe Atosca indique qu’il « mettra tout en œuvre à court terme pour limiter les impacts de la décision de justice sur le millier de personnes, pour la plupart originaires du Tarn et d’Occitanie, employées sur le chantier, en préservant avant tout leurs droits et leur sécurité dans un contexte exceptionnel au regard de l’ampleur des travaux déjà réalisés ». Et Martial Gerlinger, DG d’Atosca, d’insister sur les enjeux : « Nos équipes de construction, les entreprises locales et les sous-traitants sont engagés depuis bientôt deux ans pour construire une infrastructure attendue et soutenue depuis des décennies. Nous avons répondu à une commande de l’État après qu’il a retenu notre proposition, jugée la meilleure. Depuis, nous n’avons cessé d’améliorer notre offre. » Sur ce dernier point, le dirigeant assure qu’« au total, près d’un quart de l’investissement du projet a été consacré à la préservation de l’environnement ».

« On marche sur la tête ! »
Pour les pro-A69, la décision du tribunal est un véritable coup de massue. Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, qui défend fermement ce projet d’autoroute, indique qu'elle continuera à « être aux côtés des habitants et des entreprises du sud du Tarn qui ont besoin de cette liaison rapide, qui la soutiennent très largement car elle est nécessaire au désenclavement du bassin de Castres-Mazamet. Je pense également aujourd’hui au millier de salariés qui travaillent sur ce chantier et dont l’emploi est menacé. » Pour l’élue socialiste, « cette décision questionne plus largement la capacité d’un pays comme la France à réaliser, à l’avenir, de grandes infrastructures. Je reste convaincue que des projets destinés à réparer des inégalités territoriales, économiques et sociales doivent encore pouvoir, demain, voir le jour. »

Photo © Laurent Boutonnet / Région Occitanie

Christophe Ramond, président du Département du Tarn, se dit « atterré par cette situation ubuesque ». « Plus de 300 M€ ont été investis, 70 % des ouvrages d'art sont réalisés, la fin des travaux est prévue en fin d’année et la justice sonne maintenant l’arrêt du chantier… Quel sens du timing ! On marche sur la tête ! », s’étrangle-t-il. Et l’élu socialiste de s’interroger : « Comment imaginer une telle gabegie financière à l’heure où les finances publiques sont dans le rouge ? Comment comprendre que des millions d’euros soient jetés dans les caniveaux et que 1 000 emplois soient sacrifiés ? Cela fait 40 ans que le sud du Tarn réclame son désenclavement pour être relié à la métropole toulousaine. Cette liaison est vitale pour notre territoire. La seule solution proposée par l’État : c’est une autoroute. Ce choix ne peut pas se transformer en impasse ! » Car pour Christophe Ramond, l’enjeu est – aussi – celui du développement économique du département. « Les poids lourds de nos filières locales ne doivent pas être condamnés à traverser nos villages », martèle l’élu, qui annonce que le Département du Tarn « viendra en appui » de l’appel que va formuler l’État « dans les meilleurs délais pour demander la reprise des travaux ».

Photo © Département du Tarn

Sur le réseau social X, le sénateur du Tarn Philippe Folliot (groupe Union centriste) s’exclame : « Honteux et inacceptable ! Le tribunal administratif de Toulouse suspend les travaux de l’A69, piétinant des années de concertation et l’intérêt général. Un projet crucial sacrifié sous la pression idéologique. Jusqu’où ira cette déconnexion avec la réalité ? »

« Comment attirer investisseurs et entrepreneurs ? »
Du côté du monde économique, Jean-François Rezeau, président de la CCI Occitanie, évoque « un signal inquiétant ». Pour l’élu consulaire, la décision du tribunal administratif de Toulouse « envoie un signal préoccupant sur notre capacité à mener à bien les projets structurants nécessaires à l’aménagement du territoire et au développement économique ». Le dirigeant s’interroge : « Comment, dans ces conditions, attirer investisseurs et entrepreneurs sur nos territoires ? » Jean-François Rezeau estime par ailleurs qu’en Occitanie, « d’autres initiatives essentielles à notre attractivité et à notre développement économique pourraient subir le même sort : la LGV Bordeaux-Toulouse, qui doit désenclaver notre région et renforcer notre connexion avec Paris et l’Europe ; le contournement ouest de Montpellier, indispensable pour fluidifier le trafic et améliorer la qualité de vie des habitants ». Le président de la CCI régionale, qui assure que « le développement économique d’un territoire ne peut se faire sans infrastructures adaptées », insiste sur le fait que l’A69 « n’est pas un caprice local : elle répond à une nécessité d’aménagement du territoire et de soutien au tissu économique du bassin de Castres-Mazamet. Sans cette liaison rapide avec Toulouse, des entreprises d’envergure nationale et internationale, comme les Laboratoires Pierre Fabre, pourraient être contraintes de revoir leur stratégie et, in fine, de fragiliser l’emploi local. » Contacté à ce sujet par La Lettre M, le groupe tarnais Pierre Fabre n’a pas encore répondu à nos sollicitations.

Photo © CCI Occitanie

« Notre pays n’est pas à une aberration près, soupire-t-on du côté de la CPME Tarn. Cela fait des années que les acteurs publics et économiques du territoire se battent pour le désenclavement du sud du Tarn et pour pouvoir enfin bénéficier d’une infrastructure à la hauteur des besoins et des enjeux de toutes les entreprises et les habitants, nécessaire à son développement, son aménagement, son attractivité… » Pour l’organisation patronale, cette décision « vient sanctionner la volonté d’entreprendre, d’agir, de construire et de bâtir. C’est un mépris pour les risque-tout, emmerdés par des risque-rien ! »

« Une victoire historique »
Le coup d’arrêt porté au projet suscite en revanche des réactions positives du côté de certains élus. Christine Arrighi, députée de Haute-Garonne et rapporteuse de la commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute, voit dans cette décision de justice « une victoire historique ». Dans un communiqué cosigné avec les élus écologistes de Toulouse Métropole, la parlementaire estime que la décision rendue par le Tribunal administratif de la Ville rose constitue « l’aboutissement d’années de mobilisation citoyenne et de démarches juridiques sans précédent, unies pour défendre le vivant, nos territoires et l’intérêt public face à un projet anachronique ». Et l’élue écologiste de conclure : « L'État doit prendre acte de cette décision et engager une concertation sincère avec les habitants pour développer des solutions de mobilité modernes, durables et accessibles à toutes et tous. »

Photo © DR

Autre réaction, celle de la députée Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise à l’Assemblée nationale, qui vante elle aussi « une victoire historique » pour ceux qui « dénoncent depuis plus de quinze ans un projet inutile, destructeur et antisocial ». Et d’appeler État et élus locaux à « ne pas s’enliser dans de nouvelles procédures judiciaires qui feraient perdre un temps précieux ».