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Pratique
| | 19/08/2024

Alternance : contrôles de conformité renforcés

© CCO / Florence Philippart

Depuis août, les opérateurs de compétences (Opco) renforcent le contrôle de conformité des contrats d’apprentissage et de professionnalisation (à transmettre dans les cinq jours suivant signature). Au-delà des vérifications sur l'âge, l'éligibilité à l'apprentissage de la formation, le maître d'apprentissage et la rémunération minimum de l'apprenti, il faut désormais que l'employeur ne fasse pas l'objet d'une procédure d'opposition à l'engagement d'apprentis ou d'interdiction de recrutement en alternance. Le formateur doit avoir les habilitations pour préparer à acquérir, évaluer ou délivrer les certifications professionnelles et la certification Qualiopi.

L’Opco peut refuser la prise en charge financière si le contrat n’est pas conforme.

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