Alternance : contrôles de conformité renforcés
Depuis août, les opérateurs de compétences (Opco) renforcent le contrôle de conformité des contrats d’apprentissage et de professionnalisation (à transmettre dans les cinq jours suivant signature). Au-delà des vérifications sur l'âge, l'éligibilité à l'apprentissage de la formation, le maître d'apprentissage et la rémunération minimum de l'apprenti, il faut désormais que l'employeur ne fasse pas l'objet d'une procédure d'opposition à l'engagement d'apprentis ou d'interdiction de recrutement en alternance. Le formateur doit avoir les habilitations pour préparer à acquérir, évaluer ou délivrer les certifications professionnelles et la certification Qualiopi.
L’Opco peut refuser la prise en charge financière si le contrat n’est pas conforme.











