La CCI et la CGPME d’Alès ont publié une série de communiqués, ce mercredi, pour dire tout le mal qu’elles pensaient d'une mesure du projet de loi sur le développement de l’économie sociale et solidaire, présenté ce matin en conseil des ministres par le ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire, Benoît Hamon. Tous deux s'indigent des « conditions de reprise d’une entreprise par ses salariés » prévues par ce projet de loi. Pour le président de la CCI, Francis Cabanat, « le texte alourdit le dispositif existant de nouvelles contraintes. Il s’agit en particulier de la mesure qui oblige les chefs d’entreprise à informer leurs collaborateurs de leur projet de transmission dans les deux mois suivant leur intention de céder ». Un délai qu’il qualifie d’ « incompréhensible, car la cession se prépare dans le trois à cinq ans précédant la période à laquelle la transmission est envisagée ». Il estime que la mesure est de nature à « porter atteinte à la confidentialité des affaires » et à « décourager les cédants ». Pour Jean-Pierre de Faria, président de la CGPME Alès Cévennes, prévenir les salariés aura « un effet dévastateur : en interne, tout le monde s’inquiète, et en externe, les fournisseurs ou les clients se mettent à douter. Enfin, les éventuels repreneurs hésitent à passer à l’acte face à une situation qui peut se tendre à tout moment ». De son côté, le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) salue au contraire une loi qui « traduit la reconnaissance officielle de lacapacité des entrepreneurs sociaux à placer l’efficacité économique au service de l’intérêt général et, ainsi, de leur contribution au dynamisme de l’économie sociale et solidaire ».

Le « sabordage » de l’apprentissage

Par ailleurs, le président de la CCI d’Alès, s’insurge également contre « le sabordage de l’apprentissage ». Il dénonce « la volonté du gouvernement de limiter aux seules entreprises de moins de 10 salariés l’indemnité compensatrice dont bénéficiait jusqu’à présent l’ensemble des entreprises ». Cette mesure, selon lui « en totale contradiction avec l’engagement du Pacte de compétitivité, de croissance et d’emploi de porter à 500 000 le nombre d’apprentis dans les PME, intervient dans un contexte de baisse de l’apprentissage ».