A69 : la justice rétablit les autorisations environnementales, le chantier peut se poursuivre
La cour administrative d’appel de Toulouse rétablit le 30 décembre les autorisations environnementales du projet d’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Elle juge que la construction de l’A69 et l’élargissement de l’A680 répondent à une raison impérative d’intérêt public majeur et que les autorisations délivrées en 2023 par l’État sont légales. Elle annule ainsi les décisions du tribunal administratif de Toulouse du 27 février 2025, qui avaient invalidé ces autorisations. La cour précise qu’elle se prononce uniquement sur la légalité de ces autorisations et non sur l’exécution des travaux, qui fait l’objet d’un contentieux distinct sur lequel le tribunal judiciaire de Toulouse se prononcera le 12 janvier (lire encadré).
« Pas d’alternative satisfaisante »
La cour estime que ce projet d’infrastructure routière est justifié car il améliore la liaison entre le bassin de vie de Castres-Mazamet – qui compte plus de 130 000 habitants – et Toulouse, sans qu’il soit nécessaire de prouver une situation d’enclavement critique. Elle considère également qu’il n’existe pas d’alternative satisfaisante à la création d’un nouveau tronçon autoroutier et que les espèces protégées ne sont pas menacées, grâce à des mesures compensatoires, notamment pour les zones humides. Enfin, elle juge que l’étude d’impact est complète, que l’enquête publique préalable se déroule conformément à la loi, que les centrales d’enrobé à chaud sont légalement comprises dans l’autorisation environnementale et que les effets du projet sur les monuments historiques sont suffisamment pris en compte.
L'État salue, les opposants dénoncent
Cette décision est immédiatement saluée par Philippe Tabarot, ministre des Transports, car elle « permet d'envisager la livraison, très attendue par le territoire, de cette infrastructure structurante à l'horizon d'octobre 2026 ». Une réaction que partage Christophe Ramond, président du Département du Tarn : « Avec 82 % des terrassements et 95 % des ouvrages d’art déjà réalisés, le chantier va pouvoir entrer sereinement dans sa dernière ligne droite. » Quant à Michel Bossi, président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Tarn, il se réjouit d'une « victoire pour l'avenir du sud du Tarn ».
De son côté, le collectif d'opposants La Voie est libre (LVEL) qualifie cette décision « d'évidemment incompréhensible et décevante, mais prévisible ». Ses représentants annoncent un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État et évoquent d'autres actions à venir, y compris sur le terrain pénal.
