A69 : la justice autorise la reprise du chantier
Après trois mois d’arrêt forcé, la cour administrative d’appel de Toulouse autorise le 28 mai la reprise du chantier de l’autoroute A69. Elle prononce « le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février 2025 par le tribunal administratif de Toulouse annulant les autorisations environnementales délivrées par l’État les 1er et 2 mars 2023 ». La juridiction avait été saisie en urgence de « trois appels formés contre ces jugements par l’État et les deux sociétés bénéficiaires des autorisations environnementales annulées ». Si la reprise des travaux est saluée par des acteurs économiques et des élus, notamment le président du Département du Tarn Christophe Ramond, elle est vivement dénoncée par les collectifs écologistes.
La décision au fond rendue dans les prochains mois
Par deux jugements du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait prononcé l’annulation d’une part de l’arrêté délivrant à la société Atosca une autorisation environnementale pour la création de la liaison autoroutière A69 entre Verfeil (31) et Castres (81) et d’autre part de l’arrêté délivrant à la société Autoroutes du Sud de la France une autorisation environnementale pour les travaux de mise à deux fois deux voies de l’autoroute A680 entre Castelmaurou et Verfeil. Des jugements immédiatement contestés par l’État et les deux sociétés concessionnaires, qui souhaitaient une reprise de ce chantier de 53 km. Après avoir été saisie de trois appels, la cour a finalement prononcé le sursis à l’exécution des deux jugements d’annulation des autorisations environnementales en litige, estimant que « le moyen tenant à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur (…) était, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier non seulement l’annulation des jugements critiqués devant elle mais également le rejet des conclusions accueillies par le tribunal administratif de Toulouse ». Elle a aussi déclaré que « les autres moyens développés devant elle par les associations et personnes contestant les autorisations environnementales ne paraissaient pas sérieux et de nature à confirmer l’annulation des arrêtés préfectoraux prononcée par le tribunal ». L'épisode judiciaire n'est cependant pas terminé puisque la cour administrative d’appel de Toulouse devra se prononcer sur le fond dans les prochains mois.
En attendant, la société Atosca annonce travailler sur « un plan de reprise d’activité progressive sur les différentes zones du chantier » et s’apprête à « relancer les procédures administratives permettant d’inscrire le déroulement du chantier dans le cadre réglementaire ». L’entreprise dirigée par Martial Gerlinger va aussi remobiliser ses équipes et réactiver les marchés auprès des entreprises locales afin de redéfinir un calendrier de mise en service.
« Un vrai soulagement »
De nombreux élus et acteurs économiques du territoire se félicitent de cette décision. À commencer par Christophe Ramond, président du Conseil départemental du Tarn, qui évoque « un vrai soulagement, à la hauteur des espoirs que suscite l’A69 soutenue démocratiquement par tout un bassin de vie et défendue par une immense majorité d’élus locaux » et appelle à la reprise rapide du chantier. Pour le président du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) Occitanie Jean-Louis Chauzy, « le bassin de Castres-Mazamet a besoin de l’autoroute pour renforcer son attractivité sur les plans sanitaire, universitaire, culturel, sportif et économique. Le chantier doit s’achever mais le Parlement doit rendre la légitimité des décisions au pouvoir politique ». Cette décision « reconnaît l’impact socio-économique délétère qu’aurait eu un arrêt prolongé du chantier, indique de son côté Michel Bossi, président de la CCI du Tarn. Elle nous remet dans une dynamique positive en faveur de l’activité des entreprises du bassin Castres-Mazamet et de son attractivité. » Quant à Sébastien Bruyère, à la tête de la Chambre d’agriculture du Tarn, il estime que la reprise des travaux « va permettre de finaliser les mesures correctives des impacts négatifs pour les agriculteurs mitoyens de l’A69 comme le rétablissement de l’accessibilité et des réseaux d’irrigation ou la limitation des risques d’inondation ». Enfin, Guy Bousquet, président de l’association Via 8 – pro-A69 –, considère que « le bon sens a repris le dessus » et annonce rester « très attentif à la suite de la procédure judiciaire ».
Les acteurs locaux ne sont pas les seuls à se réjouir de cette reprise des travaux. Le ministre des Transports Philippe Tabarot se dit lui aussi soulagé. « L’interruption du chantier (…) faisait peser des risques sur la sécurité des installations et des personnes aux abords du site, estime-t-il. Elle avait également des répercussions lourdes sur le tissu économique local. » Il réaffirme le soutien du Gouvernement à ce projet et se dit vigilant à ce qu’il soit en conformité avec la réglementation environnementale en vigueur.
« Un dossier hautement politique »
De son côté, le collectif La voie est libre (LVEL) – opposé au projet – dénonce « une décision lapidaire pour un dossier hautement politique » et juge la position du rapporteur public « vide de sens ». Il développe : « Nous sommes sidérés et inquiets de voir qu’il est possible pour des magistrats, à peine saisis depuis un mois et demi sur ce dossier, de balayer en une phrase les cinq pages de motifs développés par les magistrats du tribunal administratif de Toulouse à l’issue d’une instruction de deux ans. (…) Par le refus de motiver leur décision, les juges du sursis admettent implicitement que les arguments de l’État sont vides et très insuffisants pour pouvoir motiver leur décision. » Les membres du collectif se disent néanmoins confiants et parient que le redémarrage des travaux dans quelques mois « aboutira à un nouveau fiasco lorsque la cour d’appel confirmera l’annulation des autorisations environnementales fin 2025-début 2026 ».
