Tribunaux de commerce : les regroupements s’annoncent dans l’Hérault et le Gard
La Garde des Sceaux a démarré ce vendredi à Lille un tour de France des régions pour présenter la réforme de la carte judiciaire. En attendant de connaître la date de présentation (le ministère, contacté ce jour, ne peut en communiquer) et les changements en Languedoc-Roussillon, reste que début octobre, la justice consulaire a réactualisé le « schéma directeur de réforme de la carte judiciaire des tribunaux de commerce », qui datait d’octobre 2005.Sur les 185 tribunaux de commerce existants, 62 seraient regroupés et 2 créés. En Languedoc-Roussillon, Clermont-L’Hérault et Montpellier seraient regroupés sur Montpellier, Sète et Béziers sur Béziers, Alès et Nîmes sur Nîmes. Max Roustan, député-maire d’Alès, chargé d’un rapport d’information sur la carte judiciaire, demande que la réforme soit inscrite à l’ordre du jour du Parlement.Pour Mende (chambre commerciale d’un TGI), le schéma directeur réactualisé propose un regroupement sur des « audiences foraines d’un tribunal de commerce proche », sans préciser lequel. Pas de changement pour les autres tribunaux de commerce : Narbonne, Carcassonne et Perpignan.Résultats des élections partielles aux tribunaux de commerce5 nouveaux juges et 4 renouvellements au tribunal de commerce de Montpellier Bernard Calcéi, le président du tribunal de commerce de Montpellier, a obtenu l’ajout de 5 juges. Lors de l’élection partielle du 11 octobre, ont été élus Claude Thizy, Lylian Sauvevois, Michel Combettes (Cgpme), François Girard et Antoine Le Quellec sont élus pour une période probatoire de deux ans. Claude Thizy, Thierry Ducros, Gérard Ferraris, Georges Guillemain, Philippe Héran, Jean-Luc de Poraj-Madeyski et Michekl Veyrier sont réélus pour 4 ans.De nouveaux juges au tribunal de commerce de Nîmes Yann Gallouedec et Jacques Rosenfeld sont élus juges pour deux ans, Pascal Lacosta, est renouvelé pour 4 ans.De nouveaux juges au tribunal de commerce d’Alès Deux juges sont renouvelés pour un mandat de 4 ans : Jean-Louis Ferrat et Nicolas Yon.










