Le tribunal administratif de Nîmes suspend la procédure de passation d’une délégation de service public unique pour les transports scolaires et les transports de passagers, engagée par le conseil général du Gard. Saisi en référé par des autocaristes cévenols, mécontents de la volonté du Département de passer en DSP unique (cf. La Lettre M n°1048), le TA a estimé que le délai de 51 jours donné par le Département était, certes, légal, mais trop court pour permettre la mise en place d’un groupement d’entreprises susceptible de concurrencer un grand groupe, comme Veolia Transports. La DSP porte sur 63 circuits scolaires spéciaux, et 37 lignes de transports de passagers, jusqu’ici assurés par le biais de DSP séparées, pour l’essentiel par des autocaristes locaux. L’ensemble du budget transports du Département s’élève à 28,3 M€.DSP unique ou syndicat mixte« Comme il nous faudrait désormais huit mois pour aboutir, la DSP unique ne pourra pas être mise en place d’ici à la prochaine rentrée scolaire », estime Jean Denat, vice-président du conseil général en charge des infrastructures et déplacements. « Nous allons demander à la préfecture l’autorisation de renouveler le système actuel ». L’élu, qui veut instaurer un tarif unique à 1,50 € sur les lignes de transports départementales, dit ne pas renoncer définitivement à la mise en place d’une DSP unique. « Nous allons réfléchir aux différentes modalités ». La solution pourrait aussi passer par la mise en place d’un syndicat mixte à l’échelle du département. « Mais ce ne sera pas dans l’immédiat : chacune des deux agglomérations ayant déjà mis en place le sien, il faudra en discuter avec elles. Dans l’immédiat, nous allons nous préoccuper d’assurer la rentrée ».H. F.