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| | 19/11/2008

Région/Collectivités - Grève des enseignants : cent communes « hors-la-loi », dont Montpellier

Les préfets de quatre des cinq départements du Languedoc-Roussillon ont déjà engagé des recours devant le tribunal administratif contre les communes ne respectant pas la loi du 20 août 2008 sur le service minimum d’accueil des élèves des écoles élémentaires et maternelles en cas de grève (la mobilisation s’annonce massive jeudi 20 novembre selon les syndicats enseignants). Les recours préfectoraux sont assortis d’une injonction de prendre toutes les mesures utiles pour que le service d’accueil puisse fonctionner, et d’une astreinte journalière. « Une cinquantaine de communes », selon le préfet Cyrille Schott, sont concernées dans l’Hérault, dont la capitale Montpellier (qui écope d’une astreinte de 5 000 euros par jour). Soit une commune du département sur sept. Pour les 52 autres communes, de petite taille, l’astreinte est fixée à 1 000 euros par jour. « On ne peut pas accepter une rupture d’égalité devant la loi ». Le préfet de l’Hérault s’attend à un jugement du tribunal administratif en début de semaine prochaine. La Ville de Montpellier maintient sa position, en raison « des conditions d’application insuffisantes » pour pouvoir mettre la loi en oeuvre, « d’une façon au minimum convenable ».D’autre part, 18 communes audoises, 13 gardoises (plus le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Chamborigaud) et 7 de Lozère sont aussi mises en demeure de se conformer à la loi. La plus grande commune hors-la-loi en Lozère est Sainte-Enimie (500 habitants) et dans le Gard, Beauvoisin (environ 3 400 habitants). À la préfecture des Pyrénées-Orientales, le temps était encore, mercredi midi, au « recensement » des communes.

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