Région/Finances – La Région va augmenter ses principaux taux « au niveau de l’inflation »
Georges Frêche a annoncé « le maintien de la pression fiscale directe en euros constants », lors du débat d’orientation budgétaire, mardi 25 novembre, au conseil régional. Les taux sur la TIPP, les cartes grises, la taxe sur le foncier non bâti resteront inchangés. Les taux sur le foncier bâti et la taxe professionnelle progresseront « au niveau de l’inflation », selon Christian Bourquin, vice-président en charge des finances. Le budget 2009 devrait s’élever à 1 085 M€, dont 420 M€ en investissements.Selon le président de la Région, les recettes totales augmenteront de 4,4 %, . Les dépenses augmenteront, selon lui, de 0,7 %. La Région fera appel à un « emprunt d’équilibre » de 210 M€, « permettant notamment de poursuivre le financement des investissements à amortir sur une durée importante ». Georges Frêche a néanmoins précisé que le recours à l’emprunt allait augmenter dans les années qui viennent : « Nous avons toujours annoncé que nous allions emprunter de 200 à 300 M€ par an pour soutenir les investissements structurels dont les générations futures du L.-R. ont besoin. Pour autant, la Région est en milieu de classement des Régions en terme d’endettement, quand en 2003 elle était la 5e région la plus endettée » de France.+ 14 % pour les entreprisesToujours selon Georges Frêche, les dépenses non compensées de l’État « dépasseront 40 M€ en 2009 ». « La hausse de 0,8 % des dotations de l’État en 2009 sera très largement inférieure à l’inflation. La réforme de la taxe professionnelle nous ponctionnera de 5 M€ supplémentaires. Quant aux transferts de compétences, ils seront de moins en moins bien couverts par une ressource, la TIPP, complètement bloquée ». Georges Frêche annonce par ailleurs une augmentation de 14 % des crédits alloués au soutien des entreprises.Blanc dénonce une hausse des taux« Arrêtons de rejeter sur l’État vos propres responsabilités ! », s’est exclamé l’ancien président de la Région. « On a prétendu que l’État se désengageait. Or la DGF augmente malgré les difficultés ». Selon Jacques Blanc, la Région « augmente le taux de la taxe professionnelle et de la taxe sur le foncier bâti de près de 2 %, alors que les bases augmentent de près de 4 %. Pourquoi continuer le matraquage fiscal ? ». Réponse de Georges Frêche : « La baisse des recettes fiscales directes est effective si l’on considère que l’essentiel de la hausse des ressources est liée à la progression des bases, et que l’État continue sa ponction sur le budget régional, qui représente – 21 M€ sur la taxe professionnelle en 2008 ».DM2 : 50 M€ de crédits annulésLa Région a également voté mardi 25 une DM2, au terme de laquelle 50 M€ de crédits de paiement ont été annulés. Plus de la moitié des crédit annulés correspondent à des investissements dans le domaine des transports et communications, pour des projets ferroviaires ou routiers. La Région enregistré par ailleurs 62,6 M€ de recettes nouvelles, correspondant principalement au reversement de 63,7 M€ par la SNCF, dans le cadre de l’acquisition de 25 rames TER. Les disponibilités budgétaires dégagées (102,5 M€) permettront de réduire un emprunt d’équilibre de 248,8 voté au BP 2008, qui sera ramené à 146,2 M€.H.F.










