En préambule du conseil d’agglomération, hier soir, le président de Montpellier Agglomération a précisé les mesures mises en place pour éviter aux petites entreprises de subir de fortes hausses de leur imposition, hausse qui avait entraîné un vif mouvement de mécontentement des entreprises concernées. « La CFE, c’est une affaire qui est derrière nous », a assuré Jean-Pierre Moure, estimant que l’Agglo de Montpellier avait même joué un rôle de « locomotive » pour trouver une solution à cette affaire, qui « vaut pour 100 collectivités françaises dans la même situation ».

Vote le 20 décembre

Plus précisément, il a affirmé que les cotisants à la CFE qui sont mensualisés « ne seront pas prélevés du solde en décembre », et qu’ils ne « paieraient, avant le 31 décembre, que ce qu’ils ont payé en 2011 ». Une délibération rectificative (de la délibération du 29 septembre 2011, qui avait fixé des taux de CFE maximum), sera prise le 20 décembre, lors du prochain conseil d’agglomération. Il a ajouté que les entreprises recevront un courrier, le 15 décembre, avec le nouveau montant pour l’année 2012. Et il a réaffirmé que l’Agglo ne pouvait, selon lui, pas savoir la réalité des prélèvements, en passant de la taxe professionnelle à la cotisation foncière des entreprises. « Si, maintenant, nous avons des informations précises sur le détail des familles d’entreprises, on ne les avait pas en temps opportun pour apprécier la situation dans les détails, comme on peut le faire aujourd’hui ». Au final, il a estimé que l’affaire avait été « très positive : elle montre que quand on est élu, on n’est pas là pour enfiler des perles, mais pour traiter les problèmes ».