Lors de l’audience solennelle de rentrée de la chambre régionale des comptes (CRC), les représentants de l’institution régionale ont largement évoqué le bilan d’activités 2012 ainsi que les priorités de la chambre devant un parterres de personnalités régionales et en présence du premier président de la Cour, Didier Migaud. En 2012, la CRC fait ainsi état d’une « diminution quantitative de l’activité de contrôle budgétaire », avec 35 avis rendu contre 45 en 2011. Sur le fond, l’activité 2012 se caractérise par une prédominance des saisines relatives aux dépenses obligatoires non inscrites au budget (12 contre 13 en 2011) suivies des saisines portant sur des budgets non votés dans les délais ou des rejets de comptes administratifs (11 contre 17 en 2011).

Moins de saisines

La CRC note également une diminution des situations financières dégradées avec 12 saisines contre 15 en 2011. Plus largement, les 35 avis rendus par la chambre ont concerné 19 communes, 12 EPCI, une régie municipale, un CCAS et deux offices du tourisme. Concernant l’activité juridictionnelle de la CRC, celle-ci s’est traduit par 11 jugements prononcés au cours de l’année de référence pour un montant total de débets de près de 600 K€. Lors de son discours, le président de la chambre, Nicolas Brunner, a insisté sur « le caractère nettement perfectible des comptes présentés ». Et si les collectivités régionales ne font pas apparaître de risques majeurs, « les ratios prudentiels se dégradent » avec des recettes qui augmentent moins vite que les charges de fonctionnement.

Absentéisme et dépenses de personnel

La CRC pointe également les dépenses de personnel des collectivités « qui peuvent atteindre 55 % des charges », et l’absentéisme qui « continue de progresser dans d’importantes proportions ». « Dans un département de la région, la chambre a constaté que la durée du travail était de 1 466 heures par an au lieu de 1 607 heures obligatoires, ce qui représentait 18 jours perdus par agent, et globalement 170 emplois potentiellement en surnombre » a notamment relevé Nicolas Brunner.

Dépenses de communication

Derniers points évoqués, la progression des dépenses de communication « avec des objectifs peu définis et selon des modalités parfois critiquables », les coopérations intercommunales « loin d’apporter tous les résultats espérés notamment en termes de mutualisation des moyens », la situation des centres hospitaliers régionaux qui « reste fragile » et la part prépondérante de la puissance publique au sein d’une importante SEM régionale. « Des économies sont à trouver non seulement sur le fonctionnement, mais aussi en effectuant des choix rationnels d’investissement, notamment en privilégiant l’échelle intercommunale et en respectant avec plus de conviction les règles de la concurrence en matière de commande publique… » devait encore souligner le président de la CRC L.-R. Enjeu : assurer les conditions d’une meilleure maîtrise des dépenses des collectivités locales. Le total des recettes ordinaires de fonctionnement des organismes soumis aux règles de la comptabilité publique (1 784, essentiellement des collectivités locales) s’élève à 13,6 Md€ en Languedoc-Roussillon.