Le député PS des P.-O. Jacques Cresta se dit « satisfait » du rapport d’information parlementaire sur les zones franches urbaines (ZFU) présenté en commission économique, le 14 mai. Celle-ci envisage notamment de proroger le dispositif ZFU jusqu’en décembre 2017 pour les zones ayant encore du foncier disponible : ce qui est le cas de la ZFU de Perpignan, dont l'association du Polygone Nord redoutait la disparition. Le dispositif concerne quatre villes du Languedoc-Roussillon : Montpellier (La Paillade), Béziers (Les Arènes, La Devèze), Nîmes (Pissevin, Valdegour) et Perpignan.
Une décision en fin d’année
Le rapport parlementaire formule 14 préconisations : alléger la procédure, mettre en place un référent au sein de Pôle Emploi, mieux accompagner les entreprises dans leurs démarches et organiser un réel pilotage local des ZFU. « Le ministre de la Ville, François Lamy, assistait à cette réunion, ce qui est rare et démontre tout l’intérêt du gouvernement », souligne Jacques Cresta.Toutefois, le gouvernement doit tirer le bilan de ce rapport et prendre une décision en fin d’année pour « une application en 2014 des mesures préconisées par la commission d’information parlementaire. » Depuis sa mise en place, ce dispositif, visant à attirer les entreprises par des mesures fiscales et faciliter l’accès à l’emploi des personnes issus des quartiers difficiles, a mobilisé plus de 420 M€ pour les 100 ZFU françaises. L’élu parlementaire évoque par ailleurs un manque « d’évaluation économique et environnementale des aides allouées. »
Un comité de pilotage
Afin de remédier à cela, la commission propose de réunir au sein « d’un comité de pilotage » mobilisant les acteurs institutionnels, associations et chefs d’entreprises autour « d’une politique de la ville et d’aménagement du quartier adossée à ces zones ». L’élu se dit convaincu que « le facteur déclencheur pour la majorité des chefs d’entreprises souhaitant s’y implanter est certes l’avantage fiscal, mais également la desserte routière, les services disponibles (bus, crèches, ...) l’image du quartier mais également la sécurité. »