Le rapport sénatorial co-rédigé par le sénateur des P.-O., et président du conseil régional, Christian Bourquin, présenté le 17 juillet au Sénat, recommande un "opérateur commun de référence" et la reconnaissance de l'action des régions pour les exportations agroalimentaires. L’analyse du dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires est critique : « On constate une gouvernance défaillante au niveau gouvernemental, une faible concertation interministérielle, un déficit de coordination et des chevauchements de compétences entre les acteurs sectoriels. »

Pour ce rapport, intitulé « L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien » sont aussi impliqués Yannick Botrel (PS, Côtes d’Armor) et Joël Bourdin (UMP, Eure), rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture, ainsi qu’André Ferrand (UMP, Français établis hors de France), rapporteur spécial comme Christian Bourquin de la mission Economie.

Les sénateurs ont recensé les appuis : le ministère de l’Agriculture consacre 27,5 M€ à ce dispositif au travers de Sopexa (13,5 M€ puis 9 M€ à partir de 2013), Ubifrance (700 000 euros), Adepta (1,3 M€) et 12 M€ via le budget de FranceAgriMer. De son côté, le ministère de l’économie attribue 20 M€ à Ubifrance pour des actions vers le secteur agroalimentaire.

Simplifier

Après le bilan, les sénateurs formulent des recommandations sur quatre chapitres et abordent en particulier le rôle des régions.

Les sénateurs écrivent quatre recommandations « pour une agriculture française tournée vers l’export » :

- Simplifier le plus possible les procédures de certification sanitaires et vétérinaires ;

- Faire de la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) une partie prenante du dispositif de soutien à l’export en l’associant à l’équipe de France de l’export ;

- Tourner davantage l’amont vers l’international, en structurant les filières dans ce sens, notamment grâce à la mobilisation de FranceAgriMer ;

- Préparer la fin de la délégation de service public à Sopexa en 2017.

Réforme de la gouvernance nationale

Ils formulent 6 recommandations « pour une réforme courageuse de la gouvernance nationale de soutien aux exportations agroalimentaires » :

- Faire le choix d’une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires ;

- Reconfigurer la gouvernance de l’export agroalimentaire autour d’un opérateur commun de référence ;

- Prendre en compte et clarifier le périmètre des compétences sectorielles et géographiques sous labellisation des actions par l’opérateur commun de référence ;

- Communiquer sur les marchés extérieurs d’une seule voix, celle de la France, et non au titre du ministère de tutelle ou d’un opérateur particulier ;

- Mutualiser les moyens par une mise en commun concrète des logos, matériels de promotion, fichiers existant ainsi que de la conception des nouveaux outils (comme la marque France) ;

- Coordonner les actions sur le plan fonctionnel, géographique et calendaire avec les opérateurs nationaux, les régions et les réseaux consulaires.

Reconnaître l'action des Régions

Ainsi que sept recommandations « pour un dispositif régional de soutien à l’export des PME et TPE lisible et efficace » :

- Clarifier le rôle de l’Etat et de ses structures déconcentrées. La création de la BPI et l’implantation de conseillers Ubifrance constitue une opportunité de simplification et de meilleure intégration dans le tissu régional du dispositif de l’Etat.

- Reconnaître pleinement à l’échelon national et international l’action des régions dans le développement à l’export des PME et TPE

- Instaurer une diffusion des bonnes pratiques entre les régions

- Associer les régions à la gouvernance, à l’élaboration de la stratégie de l’opérateur national et à la coordination des actions

- Confier aux régions un rôle pivot dans l’articulation des dispositifs publics nationaux avec l’action régionale d’appui aux exportations agroalimentaires

- Intégrer dans la communication nationale les marques régionales qui sont des marqueurs de qualité et d’attractivité

- S’inspirer dans le développement de la marque France du retour d’expérience des marques régionales qui ont expérimenté une approche globale des fonctions de développement, d’export, d’investissements et de tourisme.

Plan d'action

« Pour organiser le réseau international d’appui à l’export et donner du corps à la diplomatie économique », les sénateurs souhaitent principalement :

- Au niveau local, instaurer clairement le « leadership » du représentant de l’Etat, l’Ambassadeur, afin qu’il dispose des moyens de coordonner l’action et d’assurer la synergie des différentes structures qui concourent à la promotion des exportations en organisant le nécessaire « jeu collectif » des acteurs français à l’étranger ;

- Elaborer un plan d’action définissant des objectifs aussi précis que possible et adaptés au contexte local.