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| 13/01/2014

Le vice-président du Conseil d’Etat en visite à Montpellier le 27 janvier

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat (plus haute juridiction administrative en France, NDLR), se rendra au tribunal administratif de Montpellier le 27 janvier. Il sera accompagné du président de la section du contentieux du Conseil d'État, du secrétaire général du Conseil d'État, François Seners, et du chef de la Mission d'Inspection des juridictions administratives, Dominique Kimmerlin.
Le but de la visite est d'échanger avec Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Montpellier, les vice-présidents et les magistrats sur la procédure contentieuse. Nouveauté cette année : la signature des conventions Télérecours - dématérialisation de l'introduction des recours pour les administrations et les avocats intéressés, les particuliers n’étant pas concernés. Une conférence de presse se déroulera en fin d’après-midi, salle des avocats.

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