Le tribunal administratif de Nîmes a vu son activité augmenter en 2013, tant pour le nombre d’affaires enregistrées que jugées, selon son président, Jean-François Moutte. 3 368 affaires ont été enregistrées en 2013 (+ 6 %) et 3 697 jugées (+ 4 %). Le contentieux des étrangers représente 16,9 % des affaires jugées, celui de l’urbanisme et de l’aménagement 15 %, « un taux plus élevé que la moyenne nationale », note le magistrat. Le délai moyen des jugements a été en 2013 de 8 mois et 15 jours, soit 15 jours de moins qu’en 2012. Parmi les affaires notables jugées par le tribunal : la légalité d’une décision de la Direccte homologuant le PSE de la société alésienne Call Expert, ou celle d’un permis de recherche de gaz de schiste, contesté par des communes gardoises. Deux recours rejetés, et qui font l’objet d’appels. Autre décision importante : l’annulation partielle du Plan de prévention des risques d’inondation de Nîmes, notamment pour la Zac du Mas Lombard. Par ailleurs, le TA s’était prononcé, en octobre, en faveur de l’interdiction d’une manifestation anti-corrida par le maire d’Alès.

Élections : plus de 100 recours

Parmi les priorités du tribunal en 2014 : « promouvoir le déploiement du télérecours en ligne, pour les avocats, les administrations et les collectivités territoriales ». Mais aussi les recours prévisibles après les prochaines élections municipales des 23 et 30 mars. En 2008, le tribunal, ouvert en novembre 2006, et dont le ressort s’étend sur le Gard, la Lozère et le Vaucluse, avait eu à se prononcer sur plus de 100 recours.

Photo (HF) : le greffier en chef, Benjamin Galliot, et le président du tribunal, Jean-François Moutte.