Pour créer les conditions d’un développement durable au service de l’emploi et augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes, le gouvernement lance un pacte de responsabilité et de solidarité, présenté ce 4 juin par René Bidal, préfet des P.-O., aux acteurs économiques du département : chambres consulaires, fédérations, syndicats et ordres professionnels, mais aussi la Banque de France, la BPI ou encore le comité local des banques… Comme annoncé, la CCI des P.-O. était absente suivie par l’UPE 66/Medef, pour qui « ce n’est pas un désaveu du Pacte mais un positionnement en lien avec la Réforme des CCI », selon une source proche.

Alléger les charges des entreprises

« Ce pacte a pour objectif à court terme de favoriser la création de 500 000 emplois au travers de trois actions : alléger le coût du travail et la fiscalité des entreprises, la baisse des prélèvements sociaux, améliorer le choc de simplification dans les entreprises » indique le Préfet des P.-O., en amont de cette réunion. Il traduit ainsi la volonté du gouvernement de vouloir améliorer la compétitivité des entreprises : « L’Etat affecte une partie des recettes vers le monde de l’entreprise dans un contexte de restriction budgétaire (coût de fonctionnement de l’Etat : 371 Mds €). La loi de finance 2014 prévoit une économie de 15 Mds € dont 1,5 Mds au niveau des collectivités territoriales et 6 Mds sur le social.»

René Bidal rappelle aussi que « la mesure du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) représente 13 M€ restitués aux entreprises locales pour l’année 2013. En 2014, cette mesure portant sur 6 % de la masse salariale, contre 4% en 2013, devrait engendrer des chiffres plus forts.» Du côté des salariés, « ceux payés moins de 1,3 fois le SMIC vont gagner 500 € par an de pouvoir d’achat supplémentaire grâce à la baisse des cotisations sociales, soit un demi 13^e mois pour un SMIC. Il est prévu aussi des allègements d’impôt », note aussi le préfet pour le volet solidarité du pacte.

De la visibilité

Le représentant de l’Etat, entouré des responsables des services déconcentrés de l’Etat (DGFIP, Direccte, Pôle Emploi), a énumèré un certain nombre de mesures du pacte : zéro charge pour l’employeur pour un SMIC à partir du 1^er janvier 2015, zéro cotisation patronale à l’Urssaf, baisse de 1,8 point de la cotisation familiale, suppression de la contribution sociale de solidarité des société d’ici 3 ans, baisse du taux d’imposition des sociétés 33,3% à 28% d’ici 2020, « ce sera une baisse progressive » indique sans plus de précision, Stéphane Gilles, le directeur adjoint des finances publiques. « Il n’y aura plus de rétro-activité fiscale, complète Pierre Régnault de la Mothe, le secrétaire général de la préfecture. Les entreprises auront une visibilité et une sécurité juridique. »

Une permanence et un facilitateur de projets

Le préfet souhaite une mobilisation des services de l’Etat, notamment des sous-préfets pour aller au contact des entreprises, afin de présenter et promouvoir le contenu du pacte. « Chaque mercredi matin, dans les sous-préfecture se tient une permanence dédiée aux chefs d’entreprises pour leur apporter des conseils, des orientations vers des organismes compétents afin de trouver des solutions à des situations particulières » précises le préfet qui défend l’idée que « l’Etat et ses services ne sont pas contrôleur et vérificateur mais se veulent être dans un rôle d’accompagnateur auprès des entreprises dans une démarche de proximité et de prévention. » Pour lui, « il s’agit d’amoindrir les difficultés conjoncturelles voire éviter qu’elles ne se produisent », regrettant que peu d’entreprises fassent appel à la médiation du crédit. Le préfet a demandé à chaque service de désigner un « facilitateur de projets » (la DDFIP et la Direccte disposent chacun de deux facilitateurs de projets, pour un seul au sein de la DDCS, DDTM, préfecture) qui contribuera au suivi et au déblocage des projets publics ou privés éventuellement confrontés à des difficultés administratives. « Grâce à des conseils en amont, ou des démarches en temps masqué, il s’agit de faire gagner du temps au projet d’investissement dans le respect de la législation et des règlementations en vigueur », complète le préfet, qui entend ainsi mettre « le plus d’intelligence possible dans la conduite des projets d’investissement. »