Fil infos

Pratique
| | 27/03/2026

Autorisation d’absence et crédit d’heures pour les salariés élus locaux

© Florence Philippart

Sur 500 000 conseillers municipaux, un tiers travaille dans le secteur privé. Créé par la loi du 22 décembre 2025, le statut d’élu local donne droit à ces salariés à des autorisations d’absence (sans durée préétablie) pour participer aux réunions du conseil municipal, commissions et cérémonies. L’employeur peut rémunérer – ou pas – ces absences, assimilées à du temps de travail effectif. En outre, le salarié élu dispose d’un crédit d’heures trimestriel pour administrer la collectivité et préparer des réunions. Le crédit varie selon la taille de la commune, entre 10 heures 30 et 140 heures. Au début du mandat et chaque année, le salarié bénéficie à sa demande d’un entretien avec son employeur afin de régler les modalités pratiques.

Bloc Abonnement

La Lettre M sur votre bureau chaque mois, la newsletter quotidienne à 18h, toute l'actualité en temps réel sur lalettrem.fr, les magazines thématiques, le guide « Les Leaders, ceux qui font l’Occitanie », la référence des décideurs d'Occitanie