Pour la première fois, un groupe français a été condamné pour manquement au « devoir de vigilance » pour des activités à l'étranger. Le 12 mars, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Yves Rocher de verser 48 k€ à six salariés de son ex-filiale turque, licenciés pour affiliation syndicale, et à un syndicat. Le groupe pouvait bien « identifier le risque d’une atteinte grave à la liberté syndicale ». Le tribunal souligne que la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance veut « favoriser un comportement responsable des entreprises françaises* dans les chaînes de production ». Une directive européenne de 2024 attend sa transposition en France.

* plus de 5 000 salariés en France, plus de 10 000 en France et à l’étranger