Un outil en ligne pour connaître les salaires minimum conventionnels
Le Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr) aborde dans une nouvelle fiche pratique le salaire minimum conventionnel. Un outil de recherche donne accès aux barèmes des 50 principales conventions collectives, qui couvrent près de quatre salariés sur cinq. La Direction de l'information légale et administrative rappelle que l’employeur doit verser le salaire minimum le plus favorable au salarié (Smic ou salaire minimum conventionnel). Sinon, il devra payer au salarié un rappel de salaire et des dommages-intérêts et risque une amende de 750 ou 3 750 € (pour une société) pour non-respect du salaire minimum conventionnel et de 1 500 ou 7 500 € (société) pour non-respect du Smic.











