L’Office foncier solidaire de la métropole de Montpellier veut proposer 4 000 logements en bail réel solidaire
L’Office foncier solidaire (OFS) de Montpellier Méditerranée Métropole envisage de proposer 4 000 logements dans le cadre du BRS (bail réel solidaire) dans les dix prochaines années. « Notre ambition est de réaliser ce type de produit à destination de ménages aux revenus moyens et éloignés du marché immobilier traditionnel. Il contribue également à fluidifier le parcours résidentiel », explique Claudine Vassas-Mejri, présidente de l’OFS le 13 septembre lors du lancement du premier programme BRS en réhabilitation à Montpellier. Le permet de réduire le prix d’un bien immobilier en dissociant la propriété du foncier - moyennant le paiement d’une redevance de 1,30 €/m2/mois - et celle du bien.
Montage spécifique
Le BRS encadre également les prix de vente et de revente. « C’est une nouvelle façon de devenir propriétaire qui aide les primo-accédants », complète Michaël Delafosse, maire de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole. Dans le cadre de l’opération de réhabilitation actuellement en cours, l’OFS a acquis – rue Magnol - un immeuble auprès de la Ville qui l’a préempté afin de le réhabiliter en quatre logements (T3 de 50 à 64 m2). FDI Habitat, opérateur d’intérêt général et membre de l’OFS, est chargé des travaux et de la commercialisation. « Le lancement commercial est prévu en novembre pour un début des travaux programmé en mars 2025 », précise Mathieu Massot, son directeur général. « la ville a préempté ce bien qu’elle a acquis pour un montant de près de 715 k€. Cela a permis la sortie de cette opération dans un quartier où le prix des biens reste élevé. Il faut savoir qu’un bien acquis dans le cadre d’un BRS est 30 à 50 % moins cher que le prix du marché. Et ce dispositif donne accès au prêt à taux zéro et à la TVA réduite. Il facilite l’accession et étend le parc de logements abordables », souligne Mahamane Sow, directeur de l’OFS qui a mobilisé à ce jour 7 M€ d’investissement, dont 1 M€ pour des réhabilitations visant à développer les projets dans les centres-villages et les faubourgs.
Préemption
Évoquant la question de la préemption qui prévaut dans cette opération, « le service Habitat de la collectivité suit de près les DIA (déclarations d’intention d’aliéner) afin de pouvoir préempter des biens notamment pour lutter contre les marchands de sommeil. La métropole utilise tous les outils mis à sa disposition pour faciliter l’accès au logement : 25% de logements sociaux, logements abordables et intermédiaires, le BRS, la régulation des locations AirBnB, l’encadrement des loyers... car la question du logement st un véritable enjeu en France comme en Europe ». D'une durée de 12 mois, le chantier de réhabilitation va mobiliser 400 k€. L’OFS métropolitain détient 700 logements répartis dans 45 opérations aménagées dans 12 communes de la métropole montpelliéraine. « Trois cents sont actuellement en cours de réalisation », précise Mahamane Sow. L’organisme compte plusieurs acteurs locaux parmi ses membres, dont les groupes FDI, Altémed, CDC Habitat, SFHE (groupe Arcade-Vyv).
