La di­rec­tive eu­ro­péenne dite CSRD, pour Cor­po­rate Sus­tai­na­bi­lity Re­por­ting Di­rec­tive, pu­bliée au jour­nal of­fi­ciel de l’Union Eu­ro­péenne le 16 dé­cembre 2022 va être trans­po­sée en Droit Fran­çais d’ici la fin de l’an­née 2023. Cette di­rec­tive va en­traî­ner des évo­lu­tions pro­fondes des­ti­nées à ren­for­cer la place des en­jeux de dé­ve­lop­pe­ment du­rable dans la stra­té­gie, la gou­ver­nance et la ges­tion des risques des en­tre­prises. Elle va en­trer en vi­gueur dès 2024, et obli­gera les en­tre­prises concer­nées à com­mu­ni­quer an­nuel­le­ment sur leurs in­for­ma­tions re­la­tives aux pro­blé­ma­tiques ESG.

Ce qui va chan­ger avec la CSRD

La CSRD fixe des normes ESRS, au nombre de 12, et oblige les en­tre­prises eu­ro­péennes, à in­sé­rer chaque année dans un re­por­ting extra fi­nan­cier, des don­nées en­vi­ron­ne­men­tales, so­ciales et de gou­ver­nance (ESG).

Les in­for­ma­tions à com­mu­ni­quer se­ront ana­ly­sées en fonc­tion d’une ap­proche de double ma­té­ria­lité :
- Ma­té­ria­lité fi­nan­cière : prendre en compte les im­pacts po­si­tifs et né­ga­tifs de l’en­vi­ron­ne­ment sur les per­for­mances de l’en­tre­prise.
- Ma­té­ria­lité d’im­pact : prendre en compte les im­pacts po­si­tifs et né­ga­tifs de l’en­tre­prise sur son en­vi­ron­ne­ment éco­no­mique, so­cial, na­tu­rel.
Si ces im­pacts, risques, op­por­tu­ni­tés sont si­gni­fi­ca­tifs, ils de­vront fi­gu­rer dans ce rap­port, rap­port qui devra être contrôlé par leur au­di­teur fi­nan­cier ou tiers in­dé­pen­dant agréé.

Qui est concerné ?

La CSRD concer­nera en 2024 les grandes en­tre­prises em­ployant plus de 500 sa­la­riés et en 2025, les en­tre­prises dé­pas­sant au moins deux des cri­tères sui­vants :
- > 250 sa­la­riés,
- 25 mil­lions d’eu­ros de pied de bilan,
- 50 mil­lions d’eu­ros de chiffre d’af­faires.
Mais aussi les PME co­tées en Bourse, soit pro­gres­si­ve­ment près de 50 000  en­tre­prises en France !

Une bonne nou­velle pour l’en­vi­ron­ne­ment

La CSRD va en­cou­ra­ger les en­tre­prises à adop­ter une dé­marche de dé­ve­lop­pe­ment du­rable et au-delà de leurs per­for­mances fi­nan­cières, elle va mo­di­fier leurs re­la­tions avec leurs par­te­naires ban­caires, leur per­son­nel, mais aussi les consom­ma­teurs, qui vont avoir accès à de nom­breuses in­for­ma­tions ESG.
L’un des ob­jec­tifs de la di­rec­tive est ef­fec­ti­ve­ment de lut­ter contre le green­wa­shing et de me­su­rer l’évo­lu­tion des en­tre­prises en ma­tière de dé­ve­lop­pe­ment du­rable.

Un plan d’ac­tion à mettre en  place

La col­lecte des in­for­ma­tions CSRD pour les en­tre­prises concer­nées va donc s’im­po­ser dès 2024, il faut donc an­ti­ci­per, réa­li­ser un diag­nos­tic, iden­ti­fier et me­su­rer les im­pacts à par­tir de l’ana­lyse de double ma­té­ria­lité. Tous les mé­tiers et toutes les fonc­tions d’une en­tre­prise sont concer­nés, il faut donc tra­vailler en mode pro­jet ! ◆

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