Plus de transparence RSE pour les PME/ETI à partir de 2024
Les grandes entreprises de plus de 500 salariés devaient déjà publier dans leur rapport de gestion des informations RSE, ces informations n’étaient cependant pas normées ni contrôlées par un tiers indépendant.
La directive européenne dite CSRD, pour Corporate Sustainability Reporting Directive, publiée au journal officiel de l’Union Européenne le 16 décembre 2022 va être transposée en Droit Français d’ici la fin de l’année 2023. Cette directive va entraîner des évolutions profondes destinées à renforcer la place des enjeux de développement durable dans la stratégie, la gouvernance et la gestion des risques des entreprises. Elle va entrer en vigueur dès 2024, et obligera les entreprises concernées à communiquer annuellement sur leurs informations relatives aux problématiques ESG.
Ce qui va changer avec la CSRD
La CSRD fixe des normes ESRS, au nombre de 12, et oblige les entreprises européennes, à insérer chaque année dans un reporting extra financier, des données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Les informations à communiquer seront analysées en fonction d’une approche de double matérialité :
- Matérialité financière : prendre en compte les impacts positifs et négatifs de l’environnement sur les performances de l’entreprise.
- Matérialité d’impact : prendre en compte les impacts positifs et négatifs de l’entreprise sur son environnement économique, social, naturel.
Si ces impacts, risques, opportunités sont significatifs, ils devront figurer dans ce rapport, rapport qui devra être contrôlé par leur auditeur financier ou tiers indépendant agréé.
Qui est concerné ?
La CSRD concernera en 2024 les grandes entreprises employant plus de 500 salariés et en 2025, les entreprises dépassant au moins deux des critères suivants :
- > 250 salariés,
- 25 millions d’euros de pied de bilan,
- 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Mais aussi les PME cotées en Bourse, soit progressivement près de 50 000 entreprises en France !
Une bonne nouvelle pour l’environnement
La CSRD va encourager les entreprises à adopter une démarche de développement durable et au-delà de leurs performances financières, elle va modifier leurs relations avec leurs partenaires bancaires, leur personnel, mais aussi les consommateurs, qui vont avoir accès à de nombreuses informations ESG.
L’un des objectifs de la directive est effectivement de lutter contre le greenwashing et de mesurer l’évolution des entreprises en matière de développement durable.
Un plan d’action à mettre en place
La collecte des informations CSRD pour les entreprises concernées va donc s’imposer dès 2024, il faut donc anticiper, réaliser un diagnostic, identifier et mesurer les impacts à partir de l’analyse de double matérialité. Tous les métiers et toutes les fonctions d’une entreprise sont concernés, il faut donc travailler en mode projet ! ◆
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